La TVA concerne toutes les entreprises qui ne sont pas en franchise ou qui sont soumises à TVA en raison de la nature de leur activité (par exemple les activités médicales ne sont pas soumises à TVA). Les entreprises doivent donc collecter de la TVA sur leurs ventes et en déduire de leurs achats. Toutefois, … Lire la suite
Entre la TVA déductible sur les immobilisations et celle déductible sur les charges, la TVA collectée à comptabiliser dans le compte associé au taux correspondant à la vente, les déclarations de TVA, les crédits et la TVA à payer, s’y retrouver dans les comptes de TVA est un vrai casse-tête. Pour peu qu’on ait de … Lire la suite
La TVA pour les nuls, c’est pas compliqué : le principe est qu’elle est neutre pour les entreprises. C’est le consommateur final qui la paye. Ainsi, les entreprises collectent de la TVA sur leurs ventes pour le compte de l’état : on parle de TVA collectée. Elles déduisent de la TVA sur leurs achats : on parle de … Lire la suite
Les entreprises au régime réel normal ont la possibilité, tous les ans durant leur fermeture annuelle, de payer un acompte. Cela leur permet de ne pas avoir à compléter et à payer la déclaration de TVA durant cette période. C’est ce qu’on appelle l’acompte congés TVA. L’acompte de TVA correspondra alors à 80% de la … Lire la suite
Même si elle est neutre pour l’entreprise (elle la collecte pour le compte de l’état et la déduit de ses achats), il peut être plus simple de ne pas payer de TVA. Plusieurs solutions existent alors : l’entreprise peut choisir d’être en franchise de TVA, si elle ne dépasse pas certains seuils de chiffre d’affaires. Si … Lire la suite
Une entreprise au régime réel simplifié reçoit des acomptes de TVA à payer tous les semestres. Le montant pré-rempli qui doit être payé est fonction de la déclaration annuelle de TVA de l’année précédente. L’entreprise a toutefois la possibilité de moduler un acompte de TVA. Elle pourra le faire à la hausse comme à la … Lire la suite
Etre ou ne pas être soumis à TVA, telle est la question? Sauf qu’elle n’a rien de philosophique cette question et qu’elle est même très pragmatique. Etre soumis à TVA signifie pour une entreprise collecter de la TVA sur ses ventes et en déduire de ses achats. Certaines entreprises ne le sont pas, en raison … Lire la suite
La CA12 et la CA12E sont des déclarations de TVA qui concernent les entreprises au régime réel simplifié. Il s’agit de déclarations récapitulatives. Elles font la différence entre la TVA à payer pour l’année et les acomptes déjà versés. Que sont les déclarations CA12 et CA12E ? Les déclarations CA12 et CA12E sont des déclarations de … Lire la suite
Les exploitants agricoles peuvent, en matière de TVA, choisir entre le régime forfaitaire agricole, s’ils respectent les conditions et le régime simplifié agricole. Voici les spécificités de chaque régime. Qu’est ce que le régime de TVA agricole forfaitaire ? Le régime de TVA forfaitaire concerne les exploitants agricoles qui ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à … Lire la suite