TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire

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Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification à 9 caractères.Toutes les sociétés assujetties à TVA doivent en avoir un. Il est nécessaire en cas d’échanges intracommunautaires (livraisons ou acquisitions). Il est obtenu automatiquement par l’administration fiscale, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande. Toutefois, certaines sociétés, comme celles en franchise de TVA … Lire la suite

La TVA intracommunautaire

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La TVA intracommunautaire s’applique lors d’un échange de biens au sein de l’Union européenne. Elle est soumise à des règles spécifiques. Ainsi, les acquisitions intracommunautaires sont soumises à TVA mais cette TVA est déductible si les règles en matière de facturation sont respectées. On parle alors d’auto-liquidation de la TVA. Les livraisons intracommunautaires sont quant … Lire la suite