Les auto-entrepreneurs sont en franchise de TVA jusqu’à une certaine limite de chiffre d’affaires. Cela signifie qu’ils ne collectent pas de TVA sur leurs ventes et n’en déduisent pas de leurs achats. Ils bénéficient ainsi d’un avantage concurrentiel en B to C (business to consumers) par rapport aux entreprises soumises à TVA. Autre avantage de … Lire la suite
Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un statut particulier en ce qui concerne la TVA. En effet, ils sont en franchise mais uniquement jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires. Quand ils sont soumis à TVA, cela signifie qu’ils la collectent sur leurs ventes et la déduisent de leurs achats. Ils doivent ensuite reverser la différence à l’État. … Lire la suite
Il existe quatre taux de TVA en France : le taux normal de 20%, le taux intermédiaire de 10%, le taux réduit de 5,5% et le taux super-réduit de 2,1%. Les taux réduits ont pour but de favoriser certains secteurs d’activité. Ainsi, les consommateurs payent un taux moindre de TVA (ce sont en effet les … Lire la suite
Il existe trois régimes de TVA : la franchise, le régime réel simplifié et le régime réel normal. En fonction du régime, les déclarations de TVA changent, tant au niveau du calcul de la TVA à payer que de la périodicité de déclaration. Ces régimes sont applicables en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise. Si elle … Lire la suite
Le régime dérogatoire de TVA est un régime spécifique qui s’applique dans le cas d’échanges intracommunautaires et qui concerne les entreprises qui ne sont pas soumises à TVA. Il concerne donc les entreprises en franchise de TVA et les entreprises qui ne sont pas soumises à TVA du fait de la nature de l’activité exercée. … Lire la suite
Quand un professionnel réalise une facture, il peut se demander s’il doit y indiquer la TVA ou non. La réponse dépendra de plusieurs critères. Tout d’abord, est-il lui-même soumis à TVA ? Ensuite, où sa vente s’effectue-t-elle : en France, dans l’Union européenne ou dans un autre pays du monde ? Enfin, son client est-il soumis à TVA ? … Lire la suite
On distingue fréquemment la TVA déductible sur biens et services de la TVA déductible sur immobilisations. Il s’agit dans le premier cas de la TVA qui peut être déduite des achats et services de l’entreprise. Cela signifie que l’entreprise a une charge – et non une immobilisation – et qu’une partie de la somme décaissée … Lire la suite
La TVA déductible sur immobilisations est la TVA déduite des investissements. On la distingue de la TVA déductible sur biens et services car les deux sont indiquées séparément dans les déclarations de TVA. De plus, TVA déductible sur immobilisations et TVA déductible sur biens et services ne sont pas remboursées de la même façon en … Lire la suite
Les entreprises au régime réel simplifié doivent envoyer des déclarations semestrielles de TVA. Ces déclarations représentent des acomptes de ce que l’entreprise a payé pendant la période précédente. La TVA due est ainsi un pourcentage du montant de TVA annuelle indiquée sur la CA12. Il existe toutefois des possibilités de moduler cet acompte. C’est notamment … Lire la suite
Le redressement de TVA signifie qu’au cours d’un contrôle fiscal, le fisc s’est rendu compte qu’il y avait une ou des erreurs dans la TVA payée par l’entreprise. Quels sont les risques encourus par l’entreprise ? Comment l’éviter ? Comment comptabiliser le redressement de TVA ? Nous vous disons tout sur le sujet. Les risques en cas de … Lire la suite