Il existe quatre taux de TVA en France : le taux normal de 20%, le taux intermédiaire de 10%, le taux réduit de 5,5% et le taux super-réduit de 2,1%. Les taux réduits ont pour but de favoriser certains secteurs d’activité. Ainsi, les consommateurs payent un taux moindre de TVA (ce sont en effet les … Lire la suite
Les taux de TVA changent régulièrement et chaque entreprise doit l’anticiper. En effet, les factures qu’elles émettent doivent comporter les bons taux de TVA. Les entreprises doivent donc bien souvent changer les paramètres de facturation et réaliser des tests au préalable afin de s’assurer qu’au moment effectif du changement, tout se déroule correctement. De plus, … Lire la suite
Le taux de TVA de 20% est le taux par défaut en France. Il remplace le taux de TVA de 19,6% depuis le 1er janvier 2014. Il concerne tous les produits et les services qui ne bénéficient pas du taux intermédiaire de 10%, du taux réduit de 5,5% et du taux super-réduit de 2,1%. Les … Lire la suite
Le taux de TVA de 19,6% était le taux de TVA par défaut en France avant 2014. Il est aujourd’hui passé à 20%. Comme ce dernier, il était utilisé pour tous les produits et services qui ne faisaient pas l’objet d’une réglementation spécifique les imposant à un taux de 7% (10% aujourd’hui), de 5,5% ou … Lire la suite
Le taux de TVA à 5,5% est le taux de TVA réduit. Il concerne principalement les produits alimentaires, les produits culturels, l’électricité et le gaz. Les autres produits et services sont taxés à 20%, à 10% ou à 2,1%. Le fonctionnement est le même pour tous les taux : l’entreprise collecte de la TVA sur ses … Lire la suite
Le taux de TVA à 7% est apparu en 2012. Il remplaçait le taux de TVA à 5,5% pour certains produits. Il a été remplacé par le taux de TVA à 10% en 2014. Les produits concernés par le taux de TVA à 7% Les livres En 2012, la TVA sur les livres sous tous … Lire la suite