Les statuts permettent de constituer une société et définissent son fonctionnement. Ainsi, leur rédaction est indispensable lors de la création d’une société (une entreprise – auto-entreprise, entreprise individuelle ou EIRL – n’a pas besoin d’en rédiger). Obligatoirement écrits, ils doivent contenir un certain nombre d’information et sont parfois accompagnés de documents complémentaires. A quoi servent … Lire la suite
Les statuts sont obligatoires pour une société. Ils doivent être rédigés lors sa création. Ils contiennent tout un tas d’information définissant la société, ce qu’elle peut faire et ne peut pas faire, ainsi que les relations avec les sociétés. Ainsi, à chaque changement majeur de la vie d’une entreprise, modifier les statuts, acte constitutif de la … Lire la suite
Les statuts définissent les règles que doit respecter la société ainsi que ses principales caractéristiques. Parmi les mentions à indiquer dans les statuts d’une SARL (ou d’une EURL), certaines sont obligatoires. Elles sont imposées par la loi. Ils seront alors révoqués au moment de l’immatriculation de la société. D’autres mentions sont facultatives et peuvent permettre d’organiser … Lire la suite
Il faut communiquer les statuts à de nombreux organismes lors de la création de l’entreprise. Ils doivent aussi parfois être communiquées en cas de changement d’une caractéristique majeure au cours de sa vie entraînant une modification des statuts (changement de capital, de siège social, d’objet social, fusion…). Certaines administrations demandent ainsi des statuts en exemplaires … Lire la suite
Lors de la création d’une SARL, de nombreux documents doivent être transmis au centre de formalité des entreprises. Un des documents les plus importants est les statuts. Il s’agit de l’acte constitutif de la société. C’est à partir de sa rédaction et de sa signature que la société sera considérée comme créée. Certaines informations peuvent … Lire la suite