Les statuts définissent les règles que doit respecter la société ainsi que ses principales caractéristiques. Parmi les mentions à indiquer dans les statuts d’une SARL (ou d’une EURL), certaines sont obligatoires. Elles sont imposées par la loi. Ils seront alors révoqués au moment de l’immatriculation de la société. D’autres mentions sont facultatives et peuvent permettre d’organiser … Lire la suite
La SARL de famille est, comme son nom l’indique, une SARL (société à responsabilité limitée) familiale dont les associés sont les membres d’une même famille. Quelles sont les conditions pour bénéficier du statut de SARL de famille ? Quelles sont ses caractéristiques ? Comment mettre en œuvre l’option pour en bénéficier ? Quelles sont les conditions pour … Lire la suite
Une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL (société à responsabilité limitée) qui ne comporte qu’un seul associé. Les deux formes juridiques sont à responsabilité limitée. Cela signifie qu’en cas de dettes des associés, leur responsabilité est limitée à leurs apports dans la société. Les deux sociétés ont personnalité morale propre, distincte du … Lire la suite
Les SARL et les EURL ne sont pas deux formes juridiques distinctes. L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL (société à responsabilité limitée) avec un seul associé. Ainsi, passer d’EURL à SARL ou de SARL à EURL signifie respectivement passer d’une SARL à un associé à une SARL à plusieurs associés et inversement. … Lire la suite
Lors de la création d’une SARL, de nombreux documents doivent être transmis au centre de formalité des entreprises. Un des documents les plus importants est les statuts. Il s’agit de l’acte constitutif de la société. C’est à partir de sa rédaction et de sa signature que la société sera considérée comme créée. Certaines informations peuvent … Lire la suite
Le rapport de gestion d’une SARL est un document rédigé par la gérance contenant ses commentaires et analyses sur la société. Il doit être rédigé tous les ans après la clôture des comptes et avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire. Il doit contenir un certain nombre d’informations relatives à l’activité de la société, son … Lire la suite
Augmenter son capital peut permettre d’améliorer ses fonds propres, de financer des investissements et de rassurer les créanciers. C’est pourquoi il peut être décidé dans une SARL (société à responsabilité limitée) de l’augmenter, notamment quand le capital de constitution est faible. Certaines formalités doivent obligatoirement être respectées afin de procéder dans les règles. Tenir une … Lire la suite
Le gérant d’une SARL/EURL est, en fonction du nombre de parts qu’il détient dans la société, soit travailleur non salarié soit assimilé salarié. Dans le premier cas il dépendra de la sécurité sociale des indépendants (ex RSI régime social des indépendants). Dans le second, il dépendra du régime général des salariés (sécurité sociale). Protection et cotisations … Lire la suite