Lors de la création d’une société, il faut choisir les options fiscales. Le premier choix se fait entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés (lorsque le choix est possible). Dans le premier cas, ce sont les associés qui payent l’impôt. Dans le second, c’est la société qui la paye. Vient ensuite le choix … Lire la suite
Le régime micro est un régime d’imposition qui s’applique exclusivement aux PME à l’impôt sur le revenu ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d’affaires. Il permet pour l’entreprise de ne pas avoir à calculer de résultat en soustrayant les charges du chiffre d’affaires. Le résultat est calculé via l’application d’un abattement forfaitaire sur … Lire la suite
Les sociétés et les entreprises doivent choisir un régime d’imposition. Ce choix se fera au moment de la création mais peut parfois être changé plus tard. Toutefois, parler de régime d’imposition recouvre différentes notions. Tout d’abord le mode de calcul de l’impôt : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés. Ensuite, la méthode … Lire la suite
Le régime réel simplifié d’imposition concerne les entreprises qui ne dépassent pas un certain seuil de chiffre d’affaires. Il est, comme le régime réel normal, un régime dans lequel l’entreprise est imposée sur son résultat réel. Il s’agit de la différence entre les produits imposables et les charges déductibles, à la différence du régime de … Lire la suite
Le régime réel normal d’imposition concerne les sociétés qui dépassent un certain seuil de chiffre d’affaires. Ces sociétés doivent tenir une comptabilité et sont imposées sur le résultat réel (c’est-à-dire sur la différence entre les produits imposables et les charges déductibles) à la différence des entreprises placées sous le régime de la micro entreprise. A … Lire la suite