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Négocier des pénalités de retard avec le fisc

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Si vous avez envoyé une déclaration d’impôt en retard ou si elle contient des erreurs, vous devrez sans doute payer des intérêts et des majorations. Toutefois, dans certains cas, il est possible de demander une remise gracieuse de ces pénalités de retard. Sous quelles conditions négocier des pénalités de retard avec le fisc et comment faire ? … Lire la suite

Les pénalités en cas d’erreur dans une déclaration d’impôt

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Les pénalités en cas d’erreur dans une déclaration d’impôt dépendent de la réactivité de l’entreprise. Plus elle tarde à corriger son ou ses erreurs, plus les pénalités sont importantes. La majoration de retard passera ainsi de 10% à 40%, voire 80% si l’entreprise est en situation de fraude. A ces majorations s’ajoutent également des intérêts … Lire la suite