Afin que la procédure de licenciement soit valable, il faut respecter des délais dans l’envoi des courriers. Le premier délai est entre l’envoi de la convocation à un entretien préalable et l’entretien. Le second délai est entre l’entretien et l’envoi de la lettre de licenciement. A noter qu’en cas de licenciement pour faute, il ne … Lire la suite
Les impossibilités de licencier un salarié sont quasi inexistantes. Ainsi, un employeur pourra toujours licencier un salarié en cas de raison réelle et sérieuse. Toutefois, dans certains cas, l’employeur pourra difficilement licencier un salarié, c’est le cas notamment des salariés protégés qui sont les représentants du personnel et les femmes enceintes. Il est également possible … Lire la suite
Le licenciement est la rupture du contrat de travail du fait de l’employeur. Il doit être justifié c’est à dire qu’il doit avoir un motif qui dépend soit du salarié soit de la situation économique de l’entreprise. Il ne peut pas être fait n’importe comment et doit comporter des étapes incontournables dans un certain délai. … Lire la suite
Les indemnités légales de licenciement sont des indemnités dues à un salarié licencié sous certaines conditions. Le salarié doit ainsi avoir plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise et doit être embauché en CDI. De plus, certains motifs de licenciement ne permettent pas de toucher ces indemnités. C’est le cas des salariés licenciés pour faute grave … Lire la suite
Quand un employeur veut mettre un terme au contrat de travail qui le lie avec son salarié, il doit avoir un motif. Celui-ci peut être d’ordre économique ou personnel (motif disciplinaire ou non). Dans chacun de ces cas, une procédure doit être scrupuleusement respectée faute de quoi l’employeur risque de devoir verser des indemnités au … Lire la suite
L’employeur qui veut licencier un salarié pour faute grave, c’est-à-dire pour une faute qui empêche le maintien du salarié dans l’entreprise, doit suivre à la lettre une procédure spécifique. Il doit ainsi envoyer au salarié une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement. Elle s’accompagne aussi généralement d’une mise à pied à titre … Lire la suite
Quand un employeur veut licencier un salarié, il doit avoir une cause réelle et sérieuse pour mettre fin à son contrat de travail ou il doit avoir des difficultés économiques. Sans ces motifs, et en dehors de la période d’essai, le salarié pourra contester le licenciement aux Prud’hommes et demander des dommages et intérêts. Les … Lire la suite
Le licenciement pour motif personnel est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Elle est due à une cause réelle et sérieuse inhérente à la personne du salarié (inaptitude, insuffisance professionnelle, mésentente…). “Réelle” signifie que le licenciement doit reposer sur des faits avérés et “sérieuse” qu’ils doivent être suffisamment importants pour engendrer … Lire la suite
Le licenciement économique est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Il résulte d’une cause réelle et sérieuse externe à la personne du salarié. Ainsi, pour qualifier un licenciement d’économique, l’entreprise doit connaitre des difficultés qui l’obligent à supprimer le poste. De plus, elle doit tout avoir fait pour tenter de reclasser … Lire la suite
L’abandon de poste est l’absence inexpliquée du salarié pendant une longue période. Il n’est pas considéré comme une démission, qui se manifeste comme une décision claire et sans équivoque du salarié. Cette situation est toutefois un motif de licenciement et l’entreprise doit alors suivre une procédure spécifique afin de se séparer du salarié. Voici en … Lire la suite