L’EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée) est un type de société dont l’objet est l’exercice d’une activité agricole. Sa création permet de séparer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel et d’avoir ainsi une autonomie patrimoniale tout en gardant un caractère familial. Les caractéristiques juridiques de l’EARL Les caractéristiques de l’EARL sont : Le capital minimum est … Lire la suite
La création d’une EARL (exploitation ou entreprise agricole à responsabilité limitée) requiert la réalisation de plusieurs démarches administratives. Ainsi, les associés qui souhaitent créer une EARL doivent rédiger des statuts et publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Ils doivent ensuite remplir divers documents qui seront ensuite transmis au centre de formalité … Lire la suite
Les exploitants agricoles peuvent, en matière de TVA, choisir entre le régime forfaitaire agricole, s’ils respectent les conditions et le régime simplifié agricole. Voici les spécificités de chaque régime. Qu’est ce que le régime de TVA agricole forfaitaire ? Le régime de TVA forfaitaire concerne les exploitants agricoles qui ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à … Lire la suite