Quand une entreprise n’a pas envoyé une déclaration d’impôt à temps, elle doit payer des pénalités. Ces pénalités fiscales se décomposent d’une majoration de l’impôt dû et d’intérêts de retard. A cela s’ajoute également des pénalités si l’entreprise a déclaré son impôt avant la date limite mais ne l’a pas payé à temps. De quoi … Lire la suite
Les pénalités en cas d’erreur dans une déclaration d’impôt dépendent de la réactivité de l’entreprise. Plus elle tarde à corriger son ou ses erreurs, plus les pénalités sont importantes. La majoration de retard passera ainsi de 10% à 40%, voire 80% si l’entreprise est en situation de fraude. A ces majorations s’ajoutent également des intérêts … Lire la suite
Vous avez envoyé votre déclaration d’impôt (TVA, impôt sur les sociétés ou le revenu, taxe d’apprentissage…), et vous vous êtes rendu compte qu’une ou des erreurs y figuraient ! Plutôt que d’attendre en espérant que le fisc ne s’en rende pas compte, prenez les devants et envoyez une déclaration corrective. Votre bonne foi vous permettra d’éviter … Lire la suite
La liasse fiscale est un ensemble de documents composé d’une déclaration fiscale et de ses annexes. Toutes les entreprises doivent déclarer leur résultat à l’administration fiscale de façon périodique. Toutefois, les modalités de déclaration dépendent de la forme juridique. La liasse fiscale permet à l’administration de connaitre le montant d’impôt à payer et les différents éléments … Lire la suite
Les entreprises au régime réel simplifié à l’impôt sur les sociétés doivent transmettre tous les ans à l’administration une liasse fiscale. C’est ce qui leur permettra de connaitre le montant d’impôt à payer. Comme le nom l’indique, les entreprises placées sous ce régime d’imposition bénéficient de déclarations simplifiées par rapport aux entreprises au régime réel … Lire la suite
Les entreprises au régime réel normal doivent remettre à chaque clôture des comptes une déclaration 2065 et ses annexes qui sont les déclarations 2050A à 2059G. C’est ce qu’on appelle la liasse fiscale : les déclarations comprennent les comptes de la société (bilan et compte de résultat) ainsi que des éléments hors bilan. Voici à quoi … Lire la suite
La déclaration 2065 est une déclaration fiscale à remplir et envoyer tous les ans à l’administration. Elle doit être accompagnée d’annexes : les déclarations 2033A à 2033G pour les sociétés au régime réel simplifié et 2050A à 2059G pour les sociétés au régime réel normal. Elle permet à l’administration fiscale de connaitre le montant d’impôt à … Lire la suite
Les déclarations fiscales obligatoires d’une société sont nombreuses. Toutefois, leur nombre et leur complexité vont dépendre de la forme juridique. De plus, en fonction du régime d’imposition et du régime de TVA choisi, les modalités seront différentes. Les déclarations fiscales obligatoires de TVA Chaque société doit choisir un régime de TVA : franchise, régime réel … Lire la suite
La DAS 2 est une déclaration que chaque société ou professionnel indépendant doit remplir s’il a versé au cours de l’année des commissions et des honoraires à un tiers. Toutefois, seuls les montants supérieurs à 1 200 euros par bénéficiaire sont concernés (le seuil était auparavant de 600 euros mais il a été relevé). Qui … Lire la suite
La déclaration de liquidation de CVAE, autrement appelée la déclaration de solde de CVAE, est une déclaration à réaliser annuellement. Les déclarations d’acomptes de CVAE doivent être réalisées deux fois par an. Qui est concerné par les déclarations d’acomptes et de liquidation de CVAE ? Quand et comment les réaliser et les payer ? Qui doit réaliser les déclarations … Lire la suite