Les entreprises au régime réel simplifié doivent envoyer des déclarations semestrielles de TVA. Ces déclarations représentent des acomptes de ce que l’entreprise a payé pendant la période précédente. La TVA due est ainsi un pourcentage du montant de TVA annuelle indiquée sur la CA12. Il existe toutefois des possibilités de moduler cet acompte. C’est notamment … Lire la suite
En cas d’erreur sur une déclaration de TVA CA3 (aussi appelée déclaration 3310), il faudra soit effectuer une déclaration corrective soit corriger les montants sur la période à laquelle les erreurs ont été découvertes. Tout dépend du montant de TVA en question. Que faire en cas d’erreur sur une déclaration de TVA si l’erreur porte … Lire la suite
En fonction du régime de TVA choisi (franchise de TVA, régime réel simplifié ou régime réel normal) les déclarations de TVA à effectuer ne sont pas les mêmes. Ainsi, une entreprise en franchise de TVA ne réalise pas de déclaration de TVA. Une entreprise au régime réel simplifié réalise des déclarations de TVA semestriellement et … Lire la suite
Remplir une déclaration d’acompte de TVA (imprimé 3514) concerne les entreprises au régime réel simplifié. Elles en reçoivent deux par an. Elles sont envoyées pré-remplies du montant à payer. Ce montant est calculé sur la base de la déclaration de TVA de l’an passé. Le 1er acompte est égal à 55% de ce montant, le second … Lire la suite
La déclaration de TVA CA3 3310 concerne les entreprises qui sont au régime réel normal de TVA. Elle doit être envoyée tous les mois, ou tous les trimestres si le montant total à payer à l’année est inférieur à 4000€. Certains éléments administratifs sont déjà remplis, comme tout ce qui concerne l’identification de l’entreprise, du … Lire la suite
Il existe plusieurs régimes de TVA et donc plusieurs déclarations. Afin de réaliser une déclaration de TVA au régime réel normal, l’entreprise doit déterminer le montant de TVA collectée et de TVA déductible qu’elle a eu au cours de la dernière période. Il s’agira du dernier mois, ou du dernier trimestre si sa TVA à … Lire la suite
Il existe plusieurs régimes de TVA et donc plusieurs types de déclarations de TVA. Celles-ci arrivent au siège social de l’entreprise complétée des informations administratives (numéro de TVA intracommunautaire, numéro SIRET, adresse SIE, période de la déclaration…). L’entreprise doit alors remplir les autres éléments qui permettent de calculer le montant de TVA à payer. Voici … Lire la suite