Un contrat de travail peut contenir de nombreuses clauses permettant de préciser les obligations du salarié ainsi que de son employeur. Clause d’exclusivité, de non sollicitation, de secret professionnel, de non concurrence, de dédit-formation…afin d’être valable, et de ne pas réduire les libertés du salarié ou de le placer dans une situation trop précaire, des … Lire la suite
NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Entre les soussignés : Dénomination sociale : Adresse du siège social : Numéro RCS : Nom et qualité du représentant : D’une part Et, Nom du salarié : Adresse du salarié : N° sécurité sociale : D’autre part Il a été convenu et arrêté ce qui suit : … Lire la suite
NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise A faire sur du papier en tête Ou indiquer : Dénomination sociale Adresse de la société Nom du salarié Adresse du salarié Lieu, date Lettre remise en main propre contre décharge Madame, Monsieur, Suite à nos discussions, nous vous confirmons … Lire la suite
En France, le contrat à durée indéterminée est le contrat de travail par défaut. Le contrat à durée déterminée, même s’il est très répandu, est donc d’un point de vue légal, une exception. A ce titre, les conditions pour y recourir sont limitées et les modalités sont encadrées. Les conditions de recours au contrat à … Lire la suite
La clause de non concurrence est une clause du contrat de travail. Elle est souvent utilisée pour les cadres, afin de les contraindre à ne pas travailler chez un concurrent à la fin de leur contrat de travail. Cette clause doit toutefois respecter certaines conditions afin de ne pas léser le salarié. Elle doit ainsi être … Lire la suite
Le contrat à durée indéterminée est le contrat par défaut dans la législation française. Ainsi, le CDD fait figure d’exception car son utilisation est limitée à certains cas de figure. Toutefois le CDI est très encadré. Rédaction, période d’essai, clauses et ruptures…Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce contrat. Le recours au CDI Comme … Lire la suite
Lorsque l’entreprise est en sous effectif et que les dirigeants songent à recruter une personne, la question du choix du statut pour embaucher un salarié se pose régulièrement. Elle est encore plus présente en cas de premier embauche ou en cas de dépassement d’un des seuils sociaux, par exemple pour le passage du 49ème au … Lire la suite
L’intérim consiste à sous-traiter le recrutement d’une personne à une agence de travail temporaire. L’intérimaire travaille donc pour une durée déterminée, aussi bien en temps plein qu’en temps partiel, au sein de l’entreprise mais son contrat de travail est réalisé par l’agence d’intérim. Qu’est ce que l’intérim? L’intérim est un système de recrutement tripartite : L’intérimaire, … Lire la suite
Même après la rupture du contrat de travail, le salarié doit respecter des règles vis-à-vis de son ancien employeur. La première est l’obligation de loyauté, même si ce n’est pas une clause qui figure dans le contrat de travail. La seconde, la clause de non concurrence, doit obligatoirement figurer dans le contrat de travail pour … Lire la suite
Rédiger un contrat de travail est essentiel pour embaucher un salarié en CDD ou en CDI. Au niveau de la loi, il n’est toutefois pas obligatoire d’en rédiger un dans le cas d’un CDI. Seule la rédaction en CDD est obligatoire car ce type de contrat est limité à des cas biens précis. Dans les … Lire la suite