Il existe de nombreux codes d’identification des entreprises. SIREN, SIRET, APE, NAF, numéro RCS, RM, numéro de TVA intracommunautaire sont autant d’identification possibles. Certains codes servent à identifier les entreprises auprès des administrations, d’autres à identifier les établissements. Certains permettent d’identifier l’activité de l’entreprise, d’autres sont utiles lors des opérations intracommunautaires pour ne pas payer … Lire la suite
L’extrait k-bis est la carte d’identité de l’entreprise. Y sont donc présentes de nombreuses informations sur l’entreprise comme le nom des dirigeants, certaines décisions prises en AG ou des informations plus générales sur la société. A noter que les entreprises à proprement parlées n’en n’ont pas. Les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs ont un avis … Lire la suite
Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification à 9 caractères.Toutes les sociétés assujetties à TVA doivent en avoir un. Il est nécessaire en cas d’échanges intracommunautaires (livraisons ou acquisitions). Il est obtenu automatiquement par l’administration fiscale, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande. Toutefois, certaines sociétés, comme celles en franchise de TVA … Lire la suite
ALe code APE (activité principale exercée) est un code d’identification de l’entreprise, au même titre que le SIREN. Il revêt des fonctionnalités propres puisqu’il permet d’identifier la branche d’activité de l’entreprise. Il est attribué au moment de la création de l’entreprise mais il est toutefois possible de le changer plus tard, notamment s’il est … Lire la suite
Le numéro SIREN est un numéro permettant d’identifier une entreprise. Le numéro SIRET est un numéro qui permet d’identifier chaque établissement de l’entreprise. Ainsi, une entreprise peut avoir plusieurs numéros SIRET si elle a plusieurs numéros établissements. Un établissement en revanche ne peut avoir qu’un seul numéro SIRET. Le numéro SIRET et le numéro SIREN … Lire la suite
Le numéro RCS (registre du commerce et des sociétés) et le numéro RM (registre des métiers) sont des numéros permettant d’identifier la société ou l’entreprise. Le premier concerne les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés. Le second concerne les entreprises enregistrées au répertoire des métiers. Comment sont-ils composés ? Comment les obtenir ? A quoi … Lire la suite
Il existe plusieurs numéros d’identification des auto-entrepreneurs permettant de l’identifier. Ainsi elle est identifiée par un numéro SIREN et par un numéro SIRET ainsi que par un code APE. Elle n’a pas d’office de numéro de TVA intracommunautaire car elle n’est pas soumise à TVA mais peut en demander un si elle réalise des opérations intracommunautaires. Depuis 2015, … Lire la suite