NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Entre les soussignés : Dénomination sociale : Adresse du siège social : Numéro RCS : Nom et qualité du représentant : D’une part Et, Nom du salarié : Adresse du salarié : N° sécurité sociale : D’autre part Il a été convenu et arrêté ce qui suit : … Lire la suite
NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise A faire sur du papier en tête Ou indiquer : Dénomination sociale Adresse de la société Nom du salarié Adresse du salarié Lieu, date Lettre remise en main propre contre décharge Madame, Monsieur, Suite à nos discussions, nous vous confirmons … Lire la suite
Le contrat à durée indéterminée est le contrat par défaut dans la législation française. Ainsi, le CDD fait figure d’exception car son utilisation est limitée à certains cas de figure. Toutefois le CDI est très encadré. Rédaction, période d’essai, clauses et ruptures…Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce contrat. Le recours au CDI Comme … Lire la suite
Lorsque l’entreprise est en sous effectif et que les dirigeants songent à recruter une personne, la question du choix du statut pour embaucher un salarié se pose régulièrement. Elle est encore plus présente en cas de premier embauche ou en cas de dépassement d’un des seuils sociaux, par exemple pour le passage du 49ème au … Lire la suite
Le CDI (contrat de travail à durée indéterminée) est un contrat de travail utilisé pour embaucher un salarié sur le long terme et sans durée précise. Une fois la période d’essai terminée, il faut donc invoquer une cause réelle et sérieuse pour licencier un salarié. Les procédures de licenciement peuvent ensuite être très lourdes et complexes. … Lire la suite