Le contrat de franchise
…de la fourniture de l’assistance technique et commerciale (stage, aide à la promotion…) ; Les obligations du franchisé : le cahier des charges à respecter peut-être long et divers :…
…de la fourniture de l’assistance technique et commerciale (stage, aide à la promotion…) ; Les obligations du franchisé : le cahier des charges à respecter peut-être long et divers :…
…; Les associés de SNC (société en nom collectif) ; Les auto-entrepreneurs (mais avec un fonctionnement différent). Le principe du régime social des indépendants est que les charges sont forfaitaires…
…charges ni de réaliser des investissements importants. De plus, dès que le seuil de chiffre d’affaires pour bénéficier du statut est dépassé, l’auto-entreprise bascule automatiquement en entreprise individuelle. Cette dernière…
…ne pas dépasser le seuil de chiffre d’affaires (70 000€), ce qui peut vite arriver. De plus, les charges réelles ne peuvent pas être déduites puisqu’elles sont forfaitaires en auto-entreprise….
…devra contenir certains documents financiers : Le compte de résultat prévisionnel faisant apparaitre les charges et les produits de l’entreprise. La différence entre les deux permettra d’obtenir le résultat ;…
…calculées sur la base des revenus de la première année. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les charges au RSI. Comment payer les cotisations au RSI ? Les…
…calcule en appliquant le taux d’imposition sur le résultat. Le résultat fiscal est calculé en faisant la différence entre les produits imposables et les charges déductibles. Il peut, si l’entreprise…
…montant de l’ARE – 70% des revenus indépendants. On parle ici de revenus et non de chiffre d’affaires. Cela signifie que l’abattement forfaitaire pour charges sera déduit. Cumul ARCE et…
…dernières années et les sommes éligibles à l’abattement de 40% ; Le montant des dépenses somptuaires et de certaines autres charges non déductibles ; Les éléments marquants ayant eu lieu…
Entre la TVA déductible sur les immobilisations et celle déductible sur les charges, la TVA collectée à comptabiliser dans le compte associé au taux correspondant à la vente, les déclarations…