La contribution économique territoriale (CET)
…à quelques exceptions près, toutes les entreprises. Comment est calculée la contribution économique territoriale ? La montant de la contribution économique territoriale est la somme de la CFE et de…
…à quelques exceptions près, toutes les entreprises. Comment est calculée la contribution économique territoriale ? La montant de la contribution économique territoriale est la somme de la CFE et de…
…cas des commissionnaires de transport Un commissionnaire de transport est un intermédiaire. Il est chargé d’organiser le transport pour le compte d’un tiers. Le calcul de sa capacité financière se…
…La charge fiscale a alors lieu au moment de la reprise. Les provisions réglementées diffèrent légèrement puisqu’elles reposent non pas sur un calcul mais sur des dispositions légales. Elles ont…
…vente qu’il effectue. Il devra ensuite déclarer ses revenus tous les mois ou tous les trimestres. C’est sur la base de cette déclaration que seront calculés les charges sociales et…
…aussi le cas du calcul des provisions et de la légitimité des demandes de crédit d’impôt. Les prix de transfert, dans le cas d’une société qui a une filiale dans…
…moyenne travaillés par mois, le calcul est de 2 000 / 26 * 17,5 = 1 346€ Une fois la provision calculée, il faut ensuite calculer les charges sociales et…
…services, comme les prestations de logement, relèvent des BIC. Comment est calculé et payé l’impôt sur le revenu pour les entreprises? A l’impôt sur le revenu, ce sont les associés…
…des publications et agences de presse). Le calcul du taux de TVA de 2,1% Un produit imposé à ce taux sera vendu au prix de vente TTC suivant : montant…
…indemnités sont calculées en fonction de l’ancienneté du salarié et sont versées à la fin du préavis. Qui sont les salariés qui ont droit à des indemnités légales de licenciement…
…TVA sur marge est un système de calcul qui s’applique aux entreprises vendant des biens d’occasion. Elle consiste à calculer la TVA collectée non pas sur le prix de vente…