Les registres obligatoires du personnel
…exemple de DUERP. Le registre du comité social et économique Le registre du CSE remplace le registre des délégués du personnel et du CHSCT depuis le 1er janvier 2020. Il…
…exemple de DUERP. Le registre du comité social et économique Le registre du CSE remplace le registre des délégués du personnel et du CHSCT depuis le 1er janvier 2020. Il…
…chez de nombreux chefs d’entreprise. [A compter du 1er janvier 2018, le RSI est devenu la “Sécurité sociale – indépendants”. Son fonctionnement évoluera en 2018 et en 2019 pour se…
Le registre des bénéficiaires effectifs est une déclaration qui existe depuis le 1er août 2017. Elle doit obligatoirement être réalisée lors de la création d’une société. L’entreprise doit non seulement…
…demande d’exonération des charges sociales lors de la première année d’activité. Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE a été remplacée par l’ACRE. Cette aide est maintenant attribuée à tous les…
…s’élève à : 3 357€ pour un artisan en 1ere année d’activité en 2014, 4 718€ en 2eme année d’activité en 2014 ; 3 320€ pour un commerçant en 1ere…
…pour devenir un expert du sujet! PS : Le statut d’auto-entrepreneur s’appelle depuis le 1er janvier 2016 statut de micro-entrepreneur. Le seul changement entre les deux est le nom. Le…
…000€ pour certaines entreprises. Attention : à partir du 1er janvier 2018, le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale sera supprimé. Les montant dépensés en 2017 pourront encore faire…
…reprise et à la création d’entreprise qui remplaçait l’ACCRE en 2019. Le dispositif a été abandonné au 1er janvier 2020 pour être de nouveau remplacé par l’ARCE . Le prêt…
…de la situation de l’entreprise et donner son avis concernant son organisation. Mise à jour : depuis le 1er janvier 2020, les attributions du CE ont été confiées au CSE…
…crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale, qui permettait de se faire connaitre à l’international, a été supprimé à partir du 1er janvier 2018. Donnez une note à cet article…