L’impôt sur le revenu pour les entreprises
…s’agit de SARL constituées : De descendants de 1er et 2ème niveau ; D’ascendants ; De frères et sœurs ; De conjoints et personnes pacsées. Enfin, les SARL, les SA,…
…s’agit de SARL constituées : De descendants de 1er et 2ème niveau ; D’ascendants ; De frères et sœurs ; De conjoints et personnes pacsées. Enfin, les SARL, les SA,…
…déclarations d’acomptes La déclaration d’acompte concerne les entreprises au régime réel simplifié. Elle est à envoyer en juillet en décembre. Le 1er acompte est de 55% du montant de TVA…
…continue de bénéficier de la franchise l’année de dépassement et l’année suivante. Si elle dépasse les seuils majorés, l’entreprise est soumise à TVA à partir du 1er jour du mois…
…31 décembre ; Avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai pour les entreprises dont la date de clôture coïncide avec la fin de l’année civile. Comment réaliser un…
…impôts des entreprises). La date de dépôt est : Le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai pour les entreprises clôturant au 31 décembre ; Dans les 3 mois…
…de représentation des salariés dans l’entreprise. Mise en place depuis le 1er janvier 2020, il remplace toutes les instances qui existaient auparavant : les délégués du personnel, le CE et…
…Nouveauté 2019 : à partir du 1er janvier, le dispositif ACCRE est ouvert à tous les créateurs et les repreneurs d’entreprise. Seule condition à respecter : ne pas avoir un…
…l’année est supérieur à 460 000€ ; Dès le 1er euro en cas de livraisons intracommunautaires. Une déclaration européenne de services doit être réalisée en cas de prestations de services…
…crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale, qui permettait de se faire connaitre à l’international, a été supprimé à partir du 1er janvier 2018. Donnez une note à cet article…
…du personnel. Important : depuis le 1er janvier 2020, il n’existe plus de délégués du personnel. Ils ont été remplacé par le comité social et économique (CSE). Donnez une note…