La déclaration 2079-A-SD est la déclaration à utiliser pour calculer le crédit d’impôt apprentissage. La demande se fait via la déclaration 2069-RCI-SD. Elle doit être envoyée au même moment que les documents de clôture des comptes (elle est jointe au relevé de solde d’impôt sur les sociétés ou à la déclaration d’impôt sur le revenu). … Lire la suite
Les dates de paiement de la TVA au régime réel normal en 2016 dépendent de la forme juridique de l’entreprise et de son département. Elles dépendent aussi du nom de l’exploitant dans le cas d’une entreprise individuelle ou du numéro de SIRET dans le cas d’une société. Les dates de paiement de la TVA au … Lire la suite
NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Les parties : Nom de la société ………………………………………………………………………………. Siège social …………………………………………………………………………………….. Numéro d’immatriculation RCS ……………………………………………………………….. Nom et qualité du représentant ………………………………………………………………… Désigné par « l’employeur » Nom du salarié …………………………………………………………………………………. Adresse du salarié ……………………………………………………………………………… Désigné par « le salarié » Il est préalablement rappelé … Lire la suite
NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Date de l’évaluation : Nom du collaborateur : Fonction du collaborateur : Ancienneté du collaborateur : Nom de l’évaluateur : Fonction de l’évaluateur : Objectifs de l’année écoulé Rappel des objectifs Note (de 1 à 4*) Commentaires * 1 : objectif non atteint … Lire la suite
NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise A faire sur du papier en tête Ou indiquer : Dénomination sociale Adresse de la société Nom du salarié Adresse du salarié A XX, le XX Madame, Monsieur Au terme de votre période d’essai, nous sommes heureux de vous confirmer … Lire la suite
NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise A faire sur du papier en tête Ou indiquer : Nom de la société Adresse Nom du salarié Adresse Lieu, date Courrier remis en main propre ou envoyé en recommandé avec accusé de réception Madame, Monsieur Lors de nos … Lire la suite
NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Nom du salarié Adresse du salarié Nom de la société Adresse de la société Lieu, le xxx Objet : lettre de démission en recommandé avec accusé de réception / remise en main propre contre décharge* Madame, Monsieur, Je vous informe … Lire la suite
NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise A faire sur du papier en tête Ou indiquer : Dénomination sociale Adresse de la société Nom du salarié Adresse du salarié Lieu, date Lettre remise en main propre contre décharge Madame, Monsieur, Suite à nos discussions, nous vous confirmons … Lire la suite
NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise A faire sur du papier en tête Ou indiquer : Dénomination sociale Adresse de la société Nom du salarié Adresse Lieu, date Lettre remise en main propre contre décharge* Madame, Monsieur, Conformément à l’article XXX de votre contrat de travail, … Lire la suite
Voici un modèle de certificat de travail, qui devra être rempli sur du papier en tête de l’entreprise NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Je soussigné(e) [nom, prénom et fonction] De la société [nom et adresse] Certifie que [nom et prénom du salarié] Demeurant [adresse … Lire la suite