Le DIF (droit individuel à la formation) est un crédit d’heures de formation disponible pour chaque salarié sous certaines conditions. Limité à 120 heures, il permet au salarié de bénéficier d’une formation de son choix sous réserve de l’accord de son employeur. NB : il a aujourd’hui été remplacé par le CPF (compte personnel de formation). … Lire la suite
Les taux de TVA changent régulièrement et chaque entreprise doit l’anticiper. En effet, les factures qu’elles émettent doivent comporter les bons taux de TVA. Les entreprises doivent donc bien souvent changer les paramètres de facturation et réaliser des tests au préalable afin de s’assurer qu’au moment effectif du changement, tout se déroule correctement. De plus, … Lire la suite
Le taux de TVA de 20% est le taux par défaut en France. Il remplace le taux de TVA de 19,6% depuis le 1er janvier 2014. Il concerne tous les produits et les services qui ne bénéficient pas du taux intermédiaire de 10%, du taux réduit de 5,5% et du taux super-réduit de 2,1%. Les … Lire la suite
Le taux de TVA de 19,6% était le taux de TVA par défaut en France avant 2014. Il est aujourd’hui passé à 20%. Comme ce dernier, il était utilisé pour tous les produits et services qui ne faisaient pas l’objet d’une réglementation spécifique les imposant à un taux de 7% (10% aujourd’hui), de 5,5% ou … Lire la suite
Le taux de TVA à 5,5% est le taux de TVA réduit. Il concerne principalement les produits alimentaires, les produits culturels, l’électricité et le gaz. Les autres produits et services sont taxés à 20%, à 10% ou à 2,1%. Le fonctionnement est le même pour tous les taux : l’entreprise collecte de la TVA sur ses … Lire la suite
Le taux de TVA à 7% est apparu en 2012. Il remplaçait le taux de TVA à 5,5% pour certains produits. Il a été remplacé par le taux de TVA à 10% en 2014. Les produits concernés par le taux de TVA à 7% Les livres En 2012, la TVA sur les livres sous tous … Lire la suite
La comptabilité doit être tenue conformément aux règles en vigueur. Les comptes doivent ainsi donner une image sincère de l’entreprise. En outre, l’application des ces principes permet de pouvoir comparer les sociétés, puisque toutes sont établies selon ces mêmes règles. Pour ce faire, 10 principes comptables régissent leur réalisation. Le principe comptable de permanence des … Lire la suite
Il existe deux types d’imposition pour les entreprises : l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Quand l’entreprise opte pour l’impôt sur le revenu, le résultat de la société est imposé avec les revenus de l’entrepreneur ou de l’associé lors de la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu. Toutes les entreprises ne peuvent … Lire la suite
Faire passer une charge par l’entreprise permet de diminuer le résultat imposable et donc l’impôt à payer, mais encore faut il que cette charge soit considérée comme déductible. Voici les conditions de déductibilité des charges leur permettant d’être passées en comptabilité dans l’entreprise. Les conditions de déductibilité des charges Plusieurs conditions existent pour considérer qu’une … Lire la suite
Les impossibilités de licencier un salarié sont quasi inexistantes. Ainsi, un employeur pourra toujours licencier un salarié en cas de raison réelle et sérieuse. Toutefois, dans certains cas, l’employeur pourra difficilement licencier un salarié, c’est le cas notamment des salariés protégés qui sont les représentants du personnel et les femmes enceintes. Il est également possible … Lire la suite