Les entreprises au régime réel simplifié à l’impôt sur les sociétés doivent transmettre tous les ans à l’administration une liasse fiscale. C’est ce qui leur permettra de connaitre le montant d’impôt à payer. Comme le nom l’indique, les entreprises placées sous ce régime d’imposition bénéficient de déclarations simplifiées par rapport aux entreprises au régime réel … Lire la suite
Les entreprises au régime réel normal doivent remettre à chaque clôture des comptes une déclaration 2065 et ses annexes qui sont les déclarations 2050A à 2059G. C’est ce qu’on appelle la liasse fiscale : les déclarations comprennent les comptes de la société (bilan et compte de résultat) ainsi que des éléments hors bilan. Voici à quoi … Lire la suite
La déclaration 2065 est une déclaration fiscale à remplir et envoyer tous les ans à l’administration. Elle doit être accompagnée d’annexes : les déclarations 2033A à 2033G pour les sociétés au régime réel simplifié et 2050A à 2059G pour les sociétés au régime réel normal. Elle permet à l’administration fiscale de connaitre le montant d’impôt à … Lire la suite
Un chef d’entreprise peut devoir payer des cotisations à l’URSSAF à deux titres : s’il emploi des salariés et si son statut social relève de l’URSSAF c’est-à-dire s’il paye des cotisations et reçoit des prestations pour son compte. Intéressons-nous au deuxième cas de figure, c’est-à-dire à l’URSSAF pour les chefs d’entreprise. L’URSSAF pour les chefs d’entreprise … Lire la suite
Certaines entreprises risquent davantage d’avoir un contrôle fiscal si elles sont dans des secteurs d’activité bien précis ou si elles réalisent certaines opérations. Cela signifie qu’un contrôleur va venir dans l’entreprise afin d’analyser certaines pièces comptables. A partir de cette étude, il déterminera si l’entreprise a commis des erreurs dans ses déclarations. Si c’est le … Lire la suite
Il est obligatoire pour les travailleurs indépendants de choisir un organisme d’assurance santé conventionné par le RSI (régime social des indépendants). Cet organisme sera en charge du recouvrement des cotisations sociales et du versement des allocations maladie, indemnités journalières, remboursement des frais médicaux… Les critères pour choisir un organisme d’assurance santé pour les indépendants Le … Lire la suite
La RAM est un organisme partenaire de la sécurité sociale des indépendants (ex RSI – régime social des indépendants) qui se charge de l’assurance maladie des indépendants. Il n’est pas obligatoire de s’y affilier mais il est en revanche nécessaire de s’affilier à un organisme de gestion de l’assurance santé. Qui peut souscrire à la RAM ? … Lire la suite
Les assimilés salariés sont, avec les travailleurs non-salariés, un statut social de chef d’entreprise. Contrairement à ces derniers qui cotisent à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI – régime social des indépendants), les assimilés salariés cotisent à la sécurité sociale. Les cotisations et les prestations sont plus ou moins semblables à un salarié à la … Lire la suite
La CNAVPL est la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales. Elle se charge de la collecte des cotisations retraite et du versement des allocations. Qui est concerné par la CNAVPL ? La caisse concerne les professions libérales c’est-à-dire principalement : Les professions médicales (médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens…) ; Les notaires ; Les experts-comptables ; Les … Lire la suite
La CARMF (caisse autonome de retraite des médecins de France) est la caisse à laquelle les médecins qui exercent leur activité en libéral doivent cotiser. Elle leur verse ensuite des allocations pour la retraite. Que gère la CARMF ? La caisse gère : La retraite de base via la CNAVPL (caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) ; … Lire la suite