Le devis est un document rédigé par un fournisseur à l’attention de son client. Il n’est pas tout le temps nécessaire et est utilisé pour des prestations complexes. Il peut même être obligatoire dans certains cas. Quand il est signé, il engage le fournisseur et le client. Toutefois, même quand il n’est pas signé, il … Lire la suite
Le formulaire 2079-FCE-SD est le formulaire qui concerne le crédit d’impôt pour les dépenses de formation des dirigeants. Il sert de fichier de calcul du crédit d’impôt et non de déclaration. Le montant du crédit d’impôt pour les dépenses de formation des dirigeants doit être déclaré via le formulaire 2069-RCI. Annexée à la déclaration de … Lire la suite
Chaque entreprise qui emploie un ou des salariés doit réaliser un DUERP. Il s’agit du document unique d’évaluation des risques professionnels. Il doit répertorier les risques que le salarié encourt, les évaluer, et préciser les actions de prévention réalisées pour les réduire ou les supprimer. Présentation, risques, mesures préventives et annexes, voici un exemple de document … Lire la suite
Les salariés cotisent à des caisses de retraite complémentaire, en plus du régime de base. Il s’agit de L’ARRCO (association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et de l’AGIRC (association générale des institutions de retraite des cadres). Elle s’occupent des cotisations et du versement des prestations. Depuis 2019, les deux caisses ont fusionnées pour ne … Lire la suite
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document qui recense les risques encourus sur la santé et la sécurité du personnel au travail. Ces risques peuvent notamment résider dans l’aménagement des postes de travail, dans le choix des procédés de fabrication et des équipements de travail ou dans l’utilisation de produits chimiques. … Lire la suite
Dès qu’une entreprise emploie un salarié, elle doit respecter un certain nombre d’obligations. Parmi celles-ci, la tenue de registres du personnel. Registre unique du personnel, DUERP, registre du comité social et économique font partie des registres obligatoires du personnel. D’autres registres doivent être utilisés au cas par cas ou en remplacement d’autres documents. Le registre unique du … Lire la suite
Les formalités administratives ne s’arrêtent pas après la création de l’entreprise mais continuent tout au long de sa vie. Ainsi, tout au long de sa vie, une entreprise ou une société aura du pain sur la planche! Voici une liste des principales formalités liées à la gestion courante d’une société, au niveau comptable, fiscal, social … Lire la suite
L’instance unique des représentants du personnel est un regroupement d’au moins deux instances de représentants du personnel. Elle concerne les entreprises de plus de 300 salariés. Pour les entreprises plus petites, de 50 à 299 salariés, un dispositif quasi identique existe. Il s’agit de la délégation unique du personnel qui regroupe les délégués du personnel, … Lire la suite
Le formulaire 2069-FA-SD est le formulaire à utiliser pour calculer le crédit d’impôt famille. La déclaration se fait via le formulaire 2069-RCI-SD. Le montant doit aussi être reporté sur le relevé de solde d’IS pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Remplir le formulaire 2069-FA-SD : informations de la société Les informations à remplir … Lire la suite
La déclaration 2069-RCI-SD est utilisée pour déclarer plusieurs crédits d’impôt. Le formulaire a été créé en 2015 et le nombre de crédit d’impôt à y déclarer a été élargi en 2016. Quelles déclarations de crédit d’impôt la déclaration 2069-RCI-SD remplace-t-elle ? La déclaration 2069-RCI-SD remplace : La déclaration 2079-CICE-SD pour le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) ; La … Lire la suite