Le fichier des écritures comptables (FEC) est un document à remettre lors d’un contrôle fiscal. Il doit être tenu dans un format spécifique et selon un modèle bien précis. Il est obligatoire et doit donc être prévu par le logiciel de comptabilité utilisé par l’entreprise. Qui doit tenir un fichier des écritures comptables ? Toutes les … Lire la suite
La panoplie de sanctions est variée si, au cours d’un contrôle fiscal, les inspecteurs découvrent des anomalies ou des erreurs dans la comptabilité. Ils procèderont alors à un redressement fiscal où seront indiqués les rappels d’impôts à payer c’est-à-dire l’impôt qui aurait dû être payé initialement. En plus de ces rappels, l’entreprise doit payer des … Lire la suite
Quand une entreprise n’a pas envoyé une déclaration d’impôt à temps, elle doit payer des pénalités. Ces pénalités fiscales se décomposent d’une majoration de l’impôt dû et d’intérêts de retard. A cela s’ajoute également des pénalités si l’entreprise a déclaré son impôt avant la date limite mais ne l’a pas payé à temps. De quoi … Lire la suite
Les pénalités en cas d’erreur dans une déclaration d’impôt dépendent de la réactivité de l’entreprise. Plus elle tarde à corriger son ou ses erreurs, plus les pénalités sont importantes. La majoration de retard passera ainsi de 10% à 40%, voire 80% si l’entreprise est en situation de fraude. A ces majorations s’ajoutent également des intérêts … Lire la suite
Vous avez envoyé votre déclaration d’impôt (TVA, impôt sur les sociétés ou le revenu, taxe d’apprentissage…), et vous vous êtes rendu compte qu’une ou des erreurs y figuraient ! Plutôt que d’attendre en espérant que le fisc ne s’en rende pas compte, prenez les devants et envoyez une déclaration corrective. Votre bonne foi vous permettra d’éviter … Lire la suite
En cas d’erreur sur une déclaration de TVA CA3 (aussi appelée déclaration 3310), il faudra soit effectuer une déclaration corrective soit corriger les montants sur la période à laquelle les erreurs ont été découvertes. Tout dépend du montant de TVA en question. Que faire en cas d’erreur sur une déclaration de TVA si l’erreur porte … Lire la suite
Peu importe le secteur d’activité dans lequel vous travaillez, la taille de votre entreprise ou votre secteur géographique, il est essentiel d’avoir un site internet. Que ce soit un site vitrine qui vous permette de faire connaitre votre entreprise et vos produits/services ou que ce soit une e-boutique vous permettant de vendre une partie de … Lire la suite
La clause de préemption est une clause qui régit les relations entre les associés. Les associés qui en bénéficient peuvent racheter les parts dont la cession est prévue en priorité. A quoi sert cette clause ? Quelles informations doivent y figurer ? Où est-elle inscrite (dans les statuts ou dans un acte extra-statutaire) ? A quoi sert la … Lire la suite
La clause d’agrément oblige les associés qui souhaitent vendre leurs parts à obtenir l’accord – l’agrément- des autres associés. Elle permet ainsi de contrôler l’actionnariat, la répartition des parts comme l’entrée de nouveaux associés. Cette clause, en fonction de la forme juridique de la société, peut prendre des modalités différentes. Ainsi dans certains cas, elle … Lire la suite
La comptabilité analytique est un mode de traitement des données comptables servant d’outil de pilotage à l’entreprise. Elle permet de mettre en évidence les charges et les produits qui entrent dans la détermination des coûts et des marges qui présentent le plus d’intérêt pour la gestion de l’entreprise. Elle s’oppose donc à la comptabilité générale, … Lire la suite