Le congé pour validation de l’expérience est un congé permettant au salarié d’acquérir une certification grâce à son expérience. La certification en question est un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification. Afin d’en bénéficier, le salarié doit respecter certaines conditions d’ancienneté. A quoi sert le congé pour VAE ? Le congé … Lire la suite
Le CPF et le CIF – compte personnel de formation et congé individuel de formation – permettent tous deux au salarié d’une entreprise de se former (et même dans le cas du CPF au demandeur d’emploi de se former). Toutefois, le fonctionnement est très différent. Le CPF est un compte alimenté tous les ans dans … Lire la suite
Le congé individuel de formation est un congé pris à l’initiative du salarié, indépendamment du plan de formation de l’entreprise. Il vise plusieurs grands objectifs comme l’accès à un niveau supérieur de qualification ou le changement de profession. Il ne peut être pris que sous certaines conditions. Que vise le congé individuel de formation (CIF) ? … Lire la suite
Qu’il parte à la retraite ou qu’il décide de se reconvertir, un chef d’entreprise peut avoir de nombreuses raisons de céder son entreprise. Dans tous les cas, cette revente devra être anticipée assez longtemps à l’avance. Ce laps de temps permettra au chef d’entreprise de revendre l’entreprise au bon moment, de trouver un acheteur et … Lire la suite
L’unité économique et sociale est une entité regroupant plusieurs entreprises distinctes sur le plan juridique mais qui, dans les faits, sont étroitement liées. La mise en place d’une UES permet ainsi l’application des règles relatives à la représentation du personnel ainsi que d’autres règles liées au nombre de salariés dans l’entreprise (mise en place d’un … Lire la suite
La déclaration 2501 est la déclaration d’acompte de taxe sur les salaires. Il s’agit d’une taxe due par les entreprises et sociétés qui ne sont pas soumises à TVA du fait de la nature de leur activité professionnelle (en particulier pour les professions médicales) et qui emploient des salariés. Les déclarations 2501, comme pour la … Lire la suite
Dès que l’entreprise est en bonne santé financière, elle peut être tentée de vouloir augmenter son capital. Cela peut se faire en émettant de nouvelles actions ou parts sociales ou en incorporant les profits non distribués dans le capital. Mais, ce qui se fait moins fréquemment, c’est de réduire le capital social. Quand le capital … Lire la suite
Le système de commission-affiliation est un système de vente dans lequel une entreprise met à disposition d’une autre entreprise, indépendante de la première, ses produits ou ses services. La première s’appelle le commettant, la seconde s’appelle le commissionnaire-affilié. Un document d’information précontractuel (DIP) et un contrat de commission-affiliation lient les deux parties. Quelles informations figurent … Lire la suite
L’opposition administrative est une procédure qui consiste pour le Trésor Public à se faire payer des amendes pénales ou des condamnations pécuniaires dues par une entreprise. Le montant est prélevé directement auprès de la banque ou est payé directement par un client qui doit de l’argent à l’entreprise. Dans quel cas l’entreprise reçoit elle une … Lire la suite
Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires s’adresse aux organismes à but non lucratif qui emploient des salariés. Il leur permet de réduire le montant d’impôt à payer. Il est plus ou moins l’équivalent du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) qui s’adresse aux organismes à but lucratif qui emploient des salariés. Son montant est … Lire la suite