Plusieurs notions sont essentielles pour bien comprendre et réaliser une déclaration de TVA. TVA collectée, TVA déductible, TVA à payer, crédit de TVA, taux de TVA, régime de TVA et TVA intracommunautaire sont autant de termes à connaitre en matière de TVA. Les termes de base à connaitre en matière de TVA TVA collectée La … Lire la suite
Les entreprises soumises à TVA collectent de la TVA sur leurs ventes (c’est ce qu’on appelle la TVA collectée). Elles en déduisent de leurs achats (il s’agit de la TVA déductible). La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est reversée à l’état (TVA payer). Lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, ce qui … Lire la suite
Le régime micro est un régime d’imposition qui s’applique exclusivement aux PME à l’impôt sur le revenu ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d’affaires. Il permet pour l’entreprise de ne pas avoir à calculer de résultat en soustrayant les charges du chiffre d’affaires. Le résultat est calculé via l’application d’un abattement forfaitaire sur … Lire la suite
Lorsque vous déclarez ou payez vos impôts avec du retard, ou que votre déclaration comporte une erreur, les impôts peuvent vous réclamer des pénalités de retard. Le montant variera en fonction de la situation du déclarant (de bonne foi, de mauvaise foi ou fraudeur). Il est alors possible de leur demander une remise gracieuse. Quand … Lire la suite
Le formulaire 3519 est utilisé pour demander un remboursement de TVA. Il intervient à la suite d’un crédit de TVA disponible pour l’entreprise. Cela signifie qu’elle a plus de TVA déductible que de TVA collectée (c’est parfois le cas lors de la création de l’entreprise). Ce formulaire concerne les entreprises au régime réel simplifié lors du … Lire la suite
Les déclarations fiscales obligatoires d’une société sont nombreuses. Toutefois, leur nombre et leur complexité vont dépendre de la forme juridique. De plus, en fonction du régime d’imposition et du régime de TVA choisi, les modalités seront différentes. Les déclarations fiscales obligatoires de TVA Chaque société doit choisir un régime de TVA : franchise, régime réel … Lire la suite
La TVA ne constitue pas une charge pour l’entreprise : elle est neutre. C’est le consommateur qui la paye. Ainsi quand elle réalise des achats, l’entreprise paye le montant TTC mais n’inscrit en charge que le montant HT. La différence entre les deux est la TVA déductible. Elle viendra en moins de la TVA collectée sur … Lire la suite
La TVA est un impôt indirect supporté par le consommateur final. Elle est neutre pour l’entreprise car elle a uniquement un rôle de collecteur. Ainsi, elle va appliquer sur le montant de ses ventes HT un taux de TVA pour arriver au montant TTC. C’est le montant TTC qui va être payé par le consommateur … Lire la suite
Toutes les sociétés ou les entreprises doivent payer un impôt sur leur résultat. En fonction de leur forme juridique, elles paieront soit l’impôt sur le revenu, soit l’impôt sur les sociétés. Dans le premier cas, ce sont les associés qui payent l’impôt, au prorata de leurs parts dans la société. Dans le second cas, c’est … Lire la suite
En fonction du régime de TVA choisi, régime réel simplifié ou régime réel normal, la date de paiement de la TVA n’est pas la même. Il est toutefois essentiel de la connaître afin de payer la TVA en temps et en heure dans le but d’éviter des pénalités de retard. La date de paiement de la … Lire la suite