Le taux de TVA à 7% est apparu en 2012. Il remplaçait le taux de TVA à 5,5% pour certains produits. Il a été remplacé par le taux de TVA à 10% en 2014. Les produits concernés par le taux de TVA à 7% Les livres En 2012, la TVA sur les livres sous tous … Lire la suite
Il existe deux types d’imposition pour les entreprises : l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Quand l’entreprise opte pour l’impôt sur le revenu, le résultat de la société est imposé avec les revenus de l’entrepreneur ou de l’associé lors de la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu. Toutes les entreprises ne peuvent … Lire la suite
La déclaration 2079-P-SD permet de déclarer le crédit d’impôt pour les dépenses de prospection commerciale. Comme les autres déclarations de crédit d’impôt, elle doit être envoyée au même moment que le relevé de solde d’impôt sur les sociétés ou que la déclaration d’impôt sur le revenu. Voyons quelles informations doivent être remplies sur la déclaration … Lire la suite
Le formulaire 2079-CICE-SD est le formulaire de calcul qui concerne la demande de crédit d’impôt compétitivité emploi. La demande se fait maintenant sur le déclaration 2069-RCI-SD. Il n’y a donc plus de formulaire spécifique pour le crédit d’impôt compétitivité emploi. Quelles sont les informations à remplir sur le formulaire 2079-CICE-SD ? Les informations suivantes doivent être … Lire la suite
La déclaration 2079-A-SD est la déclaration à utiliser pour calculer le crédit d’impôt apprentissage. La demande se fait via la déclaration 2069-RCI-SD. Elle doit être envoyée au même moment que les documents de clôture des comptes (elle est jointe au relevé de solde d’impôt sur les sociétés ou à la déclaration d’impôt sur le revenu). … Lire la suite
Les dates de paiement de la TVA au régime réel normal en 2016 dépendent de la forme juridique de l’entreprise et de son département. Elles dépendent aussi du nom de l’exploitant dans le cas d’une entreprise individuelle ou du numéro de SIRET dans le cas d’une société. Les dates de paiement de la TVA au … Lire la suite
La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est une composante de la CET (cotisation économique territoriale) avec la CFE (cotisation foncière des entreprises). Le calcul de la CVAE La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500€, avec un taux nul entre le … Lire la suite
La CFE (cotisation foncière des entreprises) est une des composantes de la CET (contribution économique territoriale) avec la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Elle remplace la taxe professionnelle . La CFE est une taxe foncière, elle est calculée en fonction de la valeur des biens immobiliers. L’entreprise doit remplir une déclaration (une … Lire la suite
Les dividendes diffèrent du salaire. Les premiers rémunèrent un apport en capital. Le second est la contrepartie d’un travail effectué dans l’entreprise. De ce fait, l’imposition n’est pas la même. Ainsi, les salaires sont soumis à charges sociales. Les dividendes sont imposés par défaut à un taux unique de 30%. Il est toutefois possible de … Lire la suite
La taxe CET (contribution économique territoriale) remplace la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Elle est composée de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée). Toutes les entreprises ne sont pas redevables de CVAE puisqu’il faut déjà atteindre un certain chiffre d’affaires avant de la payer. … Lire la suite