Quand l’entreprise dégage davantage de TVA déductible que de TVA collectée, elle bénéficie d’un crédit de TVA. C’est souvent le cas lors de la création de l’entreprise car elle réalise plus d’achat que de vente. C’est aussi le cas lorsqu’elle réalise un investissement important. Il est possible de se faire rembourser un crédit de TVA, … Lire la suite
La liasse fiscale est un ensemble de documents composé d’une déclaration fiscale et de ses annexes. Toutes les entreprises doivent déclarer leur résultat à l’administration fiscale de façon périodique. Toutefois, les modalités de déclaration dépendent de la forme juridique. La liasse fiscale permet à l’administration de connaitre le montant d’impôt à payer et les différents éléments … Lire la suite
Les entreprises au régime réel simplifié à l’impôt sur les sociétés doivent transmettre tous les ans à l’administration une liasse fiscale. C’est ce qui leur permettra de connaitre le montant d’impôt à payer. Comme le nom l’indique, les entreprises placées sous ce régime d’imposition bénéficient de déclarations simplifiées par rapport aux entreprises au régime réel … Lire la suite
Les entreprises au régime réel normal doivent remettre à chaque clôture des comptes une déclaration 2065 et ses annexes qui sont les déclarations 2050A à 2059G. C’est ce qu’on appelle la liasse fiscale : les déclarations comprennent les comptes de la société (bilan et compte de résultat) ainsi que des éléments hors bilan. Voici à quoi … Lire la suite
La déclaration 2065 est une déclaration fiscale à remplir et envoyer tous les ans à l’administration. Elle doit être accompagnée d’annexes : les déclarations 2033A à 2033G pour les sociétés au régime réel simplifié et 2050A à 2059G pour les sociétés au régime réel normal. Elle permet à l’administration fiscale de connaitre le montant d’impôt à … Lire la suite
Certaines entreprises risquent davantage d’avoir un contrôle fiscal si elles sont dans des secteurs d’activité bien précis ou si elles réalisent certaines opérations. Cela signifie qu’un contrôleur va venir dans l’entreprise afin d’analyser certaines pièces comptables. A partir de cette étude, il déterminera si l’entreprise a commis des erreurs dans ses déclarations. Si c’est le … Lire la suite
Les taux de TVA changent régulièrement et chaque entreprise doit l’anticiper. En effet, les factures qu’elles émettent doivent comporter les bons taux de TVA. Les entreprises doivent donc bien souvent changer les paramètres de facturation et réaliser des tests au préalable afin de s’assurer qu’au moment effectif du changement, tout se déroule correctement. De plus, … Lire la suite
Le taux de TVA de 20% est le taux par défaut en France. Il remplace le taux de TVA de 19,6% depuis le 1er janvier 2014. Il concerne tous les produits et les services qui ne bénéficient pas du taux intermédiaire de 10%, du taux réduit de 5,5% et du taux super-réduit de 2,1%. Les … Lire la suite
Le taux de TVA de 19,6% était le taux de TVA par défaut en France avant 2014. Il est aujourd’hui passé à 20%. Comme ce dernier, il était utilisé pour tous les produits et services qui ne faisaient pas l’objet d’une réglementation spécifique les imposant à un taux de 7% (10% aujourd’hui), de 5,5% ou … Lire la suite
Le taux de TVA à 5,5% est le taux de TVA réduit. Il concerne principalement les produits alimentaires, les produits culturels, l’électricité et le gaz. Les autres produits et services sont taxés à 20%, à 10% ou à 2,1%. Le fonctionnement est le même pour tous les taux : l’entreprise collecte de la TVA sur ses … Lire la suite