Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires s’adresse aux organismes à but non lucratif qui emploient des salariés. Il leur permet de réduire le montant d’impôt à payer. Il est plus ou moins l’équivalent du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) qui s’adresse aux organismes à but lucratif qui emploient des salariés. Son montant est … Lire la suite
Les entreprises au régime réel simplifié doivent envoyer des déclarations semestrielles de TVA. Ces déclarations représentent des acomptes de ce que l’entreprise a payé pendant la période précédente. La TVA due est ainsi un pourcentage du montant de TVA annuelle indiquée sur la CA12. Il existe toutefois des possibilités de moduler cet acompte. C’est notamment … Lire la suite
Calculer la taxe sur les salaires se fait en prenant en compte dans un premier temps toutes ses composantes. On partira de la base imposable (le montant brut des rémunérations) pour y appliquer un taux d’imposition, majoré ou non en fonction des montants de rémunérations brutes. Ce montant devra être réajusté pour les entreprises partiellement … Lire la suite
En cas de doute sur un point précis d’une déclaration fiscale, vous pouvez utiliser la « mention expresse ». Cette disposition consiste à indiquer dans votre déclaration, ou sur une annexe, le point sur lequel vous avez des doutes. En conséquence, si vous vous êtes trompé sur ce point particulier dans votre déclaration d’impôt, vous n’aurez pas … Lire la suite
Le redressement de TVA signifie qu’au cours d’un contrôle fiscal, le fisc s’est rendu compte qu’il y avait une ou des erreurs dans la TVA payée par l’entreprise. Quels sont les risques encourus par l’entreprise ? Comment l’éviter ? Comment comptabiliser le redressement de TVA ? Nous vous disons tout sur le sujet. Les risques en cas de … Lire la suite
La déclaration 2502 concerne les redevables de la taxe sur les salaires. Il s’agit des entreprises et des sociétés qui emploient des salariés et qui ne sont pas soumis à TVA (et qui dépassent le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise de TVA). Quand établir la déclaration 2502 ? La déclaration 2502 … Lire la suite
La déclaration 2855 est la déclaration de taxe sur les véhicules de société (TVS). Elle doit être remplie par toutes les entreprises et sociétés qui possèdent, utilisent ou louent des voitures particulières. Quand la déclaration 2855 doit-elle être déposée ? La déclaration 2855 doit être déposée chaque année avant le 15 janvier (et non plus le … Lire la suite
Les droits d’enregistrement, aussi appelés droits de mutation, sont les taxes à payer dans les situations qui entrainent la réalisation d’actes à enregistrer au service des impôts des entreprises. Il s’agit principalement de l’achat de parts sociales d’une société, de fonds de commerce et de l’apport fait dans une société. Les droits d’enregistrement lors de … Lire la suite
La TVA sur marge est un mode de calcul de la TVA qui concerne les entreprises qui achètent des biens d’occasion et les revende ensuite. Comme ils ne déduisent pas de TVA de leurs achats, ils collectent de la TVA non pas sur leurs ventes mais sur leurs marges. Qui est concerné par la TVA … Lire la suite
Si vous avez envoyé une déclaration d’impôt en retard ou si elle contient des erreurs, vous devrez sans doute payer des intérêts et des majorations. Toutefois, dans certains cas, il est possible de demander une remise gracieuse de ces pénalités de retard. Sous quelles conditions négocier des pénalités de retard avec le fisc et comment faire ? … Lire la suite