Certains éléments poussent le FISC à réaliser un contrôle fiscal. Les connaitre permet à l’entreprise de limiter ses chances d’en avoir un. Voici comment éviter un contrôle fiscal. Eviter un contrôle fiscal en évitant de frauder La première façon d’éviter un contrôle fiscal est tout simplement de ne pas frauder. En effet, le FISC dispose de … Lire la suite
Certaines taxes et dépenses sont souvent examinées en cas de contrôle fiscal. C’est le cas notamment de la TVA et de certaines dépenses non déductibles comme les dépenses somptuaires. C’est aussi le cas du calcul des provisions et de la légitimité des demandes de crédit d’impôt. Les prix de transfert, dans le cas d’une société … Lire la suite
Les échéances de taxe sur les salaires, qui concerne les entreprises qui ne sont pas soumises à TVA, dépendent de la périodicité de déclaration (annuelle, trimestrielle ou mensuelle) et donc du montant de l’impôt à payer. Les échéances de taxe sur les salaires en 2016 en cas de déclaration annuelle Une seule déclaration annuelle de … Lire la suite
Les échéances d’impôt sur les sociétés sont de deux types : la déclaration et le paiement d’acomptes ainsi que la déclaration et le paiement du solde. Les dates de paiement d’acomptes sont les mêmes pour tous. La date de paiement du solde dépend de la date de clôture des comptes. La déclaration et le paiement d’acomptes … Lire la suite
La déclaration 2571 concerne les acomptes d’impôt sur les sociétés. Seules les entreprises qui payent plus de 3 000€ par an d’impôt sur les sociétés doivent envoyer trimestriellement la déclaration 2571. Chaque acompte représente un quart du montant de l’IS payé l’année précédente (sauf celui de mars qui se base sur l’impôt payé deux années auparavant … Lire la suite
La déclaration 2572 est le relevé de solde d’impôt sur les sociétés. Elle doit être envoyée tous les ans en même temps que l’envoi de la déclaration de résultat. Il s’agit du 15 du quatrième mois qui suit la clôture des comptes pour une entreprise ne clôturant pas au 31 décembre. Pour les entreprises clôturant … Lire la suite
Une société, en fonction de sa forme juridique et des options qu’elle a choisies, est imposée à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Certaines entreprises sont imposées d’office à l’IS, d’autres à l’IR et d’autres ont le choix. Ce type d’imposition a des incidences sur le montant de l’impôt à payer … Lire la suite