La déclaration de liquidation de CVAE, autrement appelée la déclaration de solde de CVAE, est une déclaration à réaliser annuellement. Les déclarations d’acomptes de CVAE doivent être réalisées deux fois par an. Qui est concerné par les déclarations d’acomptes et de liquidation de CVAE ? Quand et comment les réaliser et les payer ? Qui doit réaliser les déclarations … Lire la suite
En fonction de leur forme juridique, certaines sociétés/entreprises seront à l’impôt sur le revenu et d’autres seront à l’impôt sur les sociétés. Pour celles qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés, il est possible de devoir réaliser et payer des acomptes. Quelles sont les entreprises concernées ? Quand et comment réaliser les déclarations d’acomptes et de solde … Lire la suite
Etre ou ne pas être soumis à TVA, telle est la question? Sauf qu’elle n’a rien de philosophique cette question et qu’elle est même très pragmatique. Etre soumis à TVA signifie pour une entreprise collecter de la TVA sur ses ventes et en déduire de ses achats. Certaines entreprises ne le sont pas, en raison … Lire la suite
La CA12 et la CA12E sont des déclarations de TVA qui concernent les entreprises au régime réel simplifié. Il s’agit de déclarations récapitulatives. Elles font la différence entre la TVA à payer pour l’année et les acomptes déjà versés. Que sont les déclarations CA12 et CA12E ? Les déclarations CA12 et CA12E sont des déclarations de … Lire la suite
Contrairement à la majorité des sociétés et des entreprises, l’imposition de l’auto-entrepreneur ne se fait pas sur son résultat réel mais sur un résultat forfaitaire. Il est calculé en soustrayant du chiffre d’affaires un abattement. L’auto-entrepreneur est donc imposé d’office à l’impôt sur le revenu (et ne peut pas être à l’impôt sur les sociétés) … Lire la suite
Une livraison intracommunautaire est une vente faite à partir de la France à un assujetti établi dans un pays membre de l’Union européenne. Les livraisons intracommunautaires sont soumises à des règles en matière de TVA et donnent lieu à la réalisation de formalités administratives. Quelles sont les règles à respecter en matière de TVA dans … Lire la suite
Les acquisitions intracommunautaires, les livraisons intracommunautaires, les importations et les exportations sont quatre termes utilisés dans les échanges commerciaux à l’international.Certains de ces termes désignent des achats, d’autres des ventes et certains sont utilisés dans le cas d’échanges hors Union européenne alors que les autres le sont dans le cas d’échanges au sein de l’Union … Lire la suite
La déclaration d’échange de biens (DEB) est une déclaration qui doit être remplie par certaines entreprises dans le cadre d’échanges intracommunautaires. Il s’agit des acquisitions et des livraisons intracommunautaires. Dans le premier cas, elle est obligatoire au dessus d’un certain seuil. Dans le second cas, elle est obligatoire quelque soit le montant des achats réalisés. … Lire la suite
Une acquisition intracommunautaire est un achat réalisé par un assujetti en France auprès d’un assujetti situé dans un pays membre de l’Union européenne et dont le lieu de livraison est situé en France. Les acquisitions intracommunautaires sont soumises à des règles précises en matière de TVA et requièrent la réalisation de démarches administratives. Quelles sont … Lire la suite
La taxe foncière et la taxe d’habitation sont des taxes payées par les particuliers. Qu’en est-il pour les entreprises ? Doivent-elles payer une taxe foncière ? Doivent-elles payer une taxe d’habitation ? La taxe foncière pour les entreprises La taxe foncière concerne les particuliers. Les entreprises doivent s’acquitter d’une taxe qui concerne le foncier mais elle porte le … Lire la suite