La CFE (cotisation foncière des entreprises) chez les auto-entrepreneurs est calculée à partir de la valeur locative des biens qu’ils utilisent pour leur activité. Toutefois, étant donné les seuils restreints de chiffre d’affaires sous ce statut, des cotisations minimums et des mesures d’exonérations existent. Attention à ne pas confondre la CFE et le CFE. La CFE … Lire la suite
La déclaration européenne de services est une déclaration que doivent réaliser les entreprises françaises qui fournissent des services à des sociétés établies dans des pays membres de l’Union européenne. Certaines entreprises sont toutefois exemptes de cette déclaration en fonction de la nature de leur activité. Qu’est ce que la déclaration européenne de services ? La … Lire la suite
Les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent les entreprises qui exercent une activité professionnelle non commerciale comme les professions libérales ou les titulaires de charges et d’offices. Une des particularités de ce régime est que le résultat est déterminé à partir des encaissements et des décaissements et non à partir des créances et des dettes. Quelles … Lire la suite
Les auto-entrepreneurs doivent déclarer leurs revenus mensuellement ou trimestriellement. Cette déclaration servira au calcul des charges sociales (et de l’impôt sur le revenu en cas d’option pour le prélèvement libératoire). Ils doivent aussi les déclarer annuellement. Cette déclaration servira au calcul de l’impôt sur le revenu (en cas d’option pour le prélèvement libératoire ou non). Quand déclarer … Lire la suite
Si les conditions de revenu sont respectées, l’auto-entrepreneur peut opter pour le prélèvement libératoire. Cela signifie qu’il paiera l’impôt sur le revenu mensuellement ou trimestriellement en même temps que les charges sociales. Cela lui permet de savoir avec précision combien d’impôt il doit payer. Il n’aura pas à attendre le calcul de l’impôt sur le … Lire la suite
Bien qu’ils aient un statut particulier (ils n’ont pas à tenir de comptabilité, ils sont limités au niveau du chiffre d’affaires, ils ont des formalités de création simplifiées…), les taxes et les impôts des auto-entrepreneurs ne doivent pas être oubliés. Ainsi, ils doivent payer des charges sociales, l’impôt sur le revenu ainsi que la CFE. De … Lire la suite
Les très petites entreprises qui engagent des charges pour adhérer à un CGA ou à une AGA ainsi que pour tenir leur comptabilité peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Un CGA est un centre de gestion agréé. Une AGA est une association de gestion agréée. Le deuxième s’adresse aux professions libérales, le premier s’adresse aux autres secteurs … Lire la suite
Les personnes réalisant des investissements dans le capital d’une entreprise peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Comment bénéficier de la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME ? Quelles sont les conditions ? Quel est le montant ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME ? Afin de bénéficier de … Lire la suite
Les SARL, les SA, les SAS et les SASU sont normalement imposées à l’impôt sur les sociétés. Elles peuvent toutefois demander à bénéficier de l’option à l’impôt sur le revenu pendant une période de 5 ans. Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de cette option ? Comment en bénéficier ? Pourquoi en bénéficier ? Quelles sont les … Lire la suite
Certaines entreprises sont obligatoirement à l’IR, d’autres sont à l’IS. Certaines ont toutefois le choix entre être imposées à l’impôt sur le revenu ou être imposées à l’impôt sur les sociétés. Chacun des deux types d’imposition à ses avantages et ses inconvénients. A l’IR, ce sont les associés, ou l’entrepreneur individuel, qui paye l’impôt. A … Lire la suite