Le crédit d’impôt famille est destiné aux entreprises qui réalisent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants de les faire garder. Comme tous les crédits d’impôt, il va permettre de réduire le montant de l’impôt à payer. Il s’agit là d’une mesure fiscale permettant aux salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Outre cet … Lire la suite
La taxe d’apprentissage ainsi que ses contributions assimilées, la contribution au développement de l’apprentissage (CDA) et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), sont des taxes dues par une grande majorité d’entreprise. Son montant varie en fonction de la masse salariale, c’est à dire des rémunérations versées soumises à cotisations sociales ainsi que des avantages en … Lire la suite
La taxe sur les véhicules de société (TVS) est une taxe due par toutes les sociétés qui possèdent, utilisent ou louent une ou des voitures particulières. Son montant est calculé en fonction du nombre de véhicule dans la société et de leurs émissions ou de leur puissance fiscale. Tous les ans, les entreprises concernées doivent … Lire la suite
Les entreprises au régime réel normal ont la possibilité, tous les ans durant leur fermeture annuelle, de payer un acompte. Cela leur permet de ne pas avoir à compléter et à payer la déclaration de TVA durant cette période. C’est ce qu’on appelle l’acompte congés TVA. L’acompte de TVA correspondra alors à 80% de la … Lire la suite
Même si elle est neutre pour l’entreprise (elle la collecte pour le compte de l’état et la déduit de ses achats), il peut être plus simple de ne pas payer de TVA. Plusieurs solutions existent alors : l’entreprise peut choisir d’être en franchise de TVA, si elle ne dépasse pas certains seuils de chiffre d’affaires. Si … Lire la suite
La taxe sur les salaires est une taxe due par les entreprises qui emploient des salariés et qui ne sont pas soumises à TVA en raison de la nature de leur activité professionnelle. Les entreprises en franchise de TVA ne doivent donc pas payer la taxe sur les salaires. Son montant est fonction des rémunérations … Lire la suite
Une entreprise au régime réel simplifié reçoit des acomptes de TVA à payer tous les semestres. Le montant pré-rempli qui doit être payé est fonction de la déclaration annuelle de TVA de l’année précédente. L’entreprise a toutefois la possibilité de moduler un acompte de TVA. Elle pourra le faire à la hausse comme à la … Lire la suite
Le crédit d’impôt intéressement permet aux entreprises ayant conclu un accord d’intéressement entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014 de bénéficier d’un crédit d’impôt. Quant à l’intéressement, il permet aux salariés de bénéficier d’une partie des résultats et des performances de l’entreprise. Afin de bénéficier du crédit d’impôt, l’entreprise doit avoir moins … Lire la suite
Le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale est un crédit d’impôt destiné aux entreprises qui réalisent des dépenses visant à exporter leurs biens et services. Afin d’en bénéficier, l’entreprise doit respecter des conditions, notamment quant à sa taille et à l’embauche d’un salarié en VIE. Son montant est de 50% des dépenses réalisées, plafonné … Lire la suite
Le crédit d’impôt recherche est un crédit d’impôt qui permet de financer les dépenses en matière de recherche et développement. Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Comment en bénéficier ? Quel est son montant ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce crédit. Quelles entreprises peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche ? Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou … Lire la suite