Voici un modèle de certificat de travail, qui devra être rempli sur du papier en tête de l’entreprise NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Je soussigné(e) [nom, prénom et fonction] De la société [nom et adresse] Certifie que [nom et prénom du salarié] Demeurant [adresse … Lire la suite
En France, le contrat à durée indéterminée est le contrat de travail par défaut. Le contrat à durée déterminée, même s’il est très répandu, est donc d’un point de vue légal, une exception. A ce titre, les conditions pour y recourir sont limitées et les modalités sont encadrées. Les conditions de recours au contrat à … Lire la suite
Le chef d’entreprise est la personne qui prend les décisions au sein de l’entreprise. Il est le dirigeant de la société et dispose à ce titre d’un mandat social mais n’est pas considéré comme un salarié. En fonction de la forme juridique, il est soit gérant, soit président soit entrepreneur individuel. Son statut lui confère … Lire la suite
La clause de non concurrence est une clause du contrat de travail. Elle est souvent utilisée pour les cadres, afin de les contraindre à ne pas travailler chez un concurrent à la fin de leur contrat de travail. Cette clause doit toutefois respecter certaines conditions afin de ne pas léser le salarié. Elle doit ainsi être … Lire la suite
La période d’essai est une période permettant de « tester » les compétences du salarié et de savoir s’il correspond à ce que l’entreprise attend de lui. Ainsi, durant cette période, l’employeur ou le salarié peut décider de mettre fin au contrat de travail sous certaines conditions. Les modalités de la période d’essai La période d’essai n’est … Lire la suite
La sanction disciplinaire est une mesure prise contre le salarié qui a un agissement fautif. Elle peut par exemple être utilisée si le salarié refuse d’obéir à un ordre ou s’il a un comportement violent. Il existe donc toute une panoplie de sanctions disciplinaires qui va du simple avertissement à la rétrogradation. Sa mise en … Lire la suite
La rupture conventionnelle est un compromis entre le licenciement et la démission. C’est un arrangement entre l’employeur qui ne veut pas licencier le salarié (afin d’éviter de mettre en place une procédure de licenciement) et le salarié qui ne veut pas démissionner (car cela l’empêcherait de toucher des indemnités de chômage). Qu’est ce qu’une rupture … Lire la suite
Dès lors qu’elles emploient un salarié, des obligations d’affichage dans les entreprises doivent être respectées. Elles portent sur des éléments comme les horaires de travail, les coordonnées de l’inspection du travail et de la médecine du travail, les textes relatifs à l’égalité professionnelle hommes – femmes…Toutefois, ces règles ont été assouplies en 2016 et l’entreprise peut … Lire la suite
Il existe quatre types de fautes professionnelles : la faute légère, la faute sérieuse, la foute lourde et la faute grave. Les fautes sont “graduées” et n’ont pas la même signification ni le même impact. Ainsi, la faute légère ne constitue pas un motif de licenciement alors que la faute lourde entraîne un départ de l’entreprise immédiat. … Lire la suite
Les représentants du personnel font l’interaction entre les salariés et la direction d’une société. Ils permettent la représentation des salariés au sein de différents comités. En fonction de la taille de la société et de son nombre de salariés, les représentants du personnel ne seront pas les mêmes : délégués du personnel, comité d’entreprise, comité … Lire la suite