Un chef d’entreprise peut devoir payer des cotisations à l’URSSAF à deux titres : s’il emploi des salariés et si son statut social relève de l’URSSAF c’est-à-dire s’il paye des cotisations et reçoit des prestations pour son compte. Intéressons-nous au deuxième cas de figure, c’est-à-dire à l’URSSAF pour les chefs d’entreprise. L’URSSAF pour les chefs d’entreprise … Lire la suite
Il est obligatoire pour les travailleurs indépendants de choisir un organisme d’assurance santé conventionné par le RSI (régime social des indépendants). Cet organisme sera en charge du recouvrement des cotisations sociales et du versement des allocations maladie, indemnités journalières, remboursement des frais médicaux… Les critères pour choisir un organisme d’assurance santé pour les indépendants Le … Lire la suite
La RAM est un organisme partenaire de la sécurité sociale des indépendants (ex RSI – régime social des indépendants) qui se charge de l’assurance maladie des indépendants. Il n’est pas obligatoire de s’y affilier mais il est en revanche nécessaire de s’affilier à un organisme de gestion de l’assurance santé. Qui peut souscrire à la RAM ? … Lire la suite
Les assimilés salariés sont, avec les travailleurs non-salariés, un statut social de chef d’entreprise. Contrairement à ces derniers qui cotisent à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI – régime social des indépendants), les assimilés salariés cotisent à la sécurité sociale. Les cotisations et les prestations sont plus ou moins semblables à un salarié à la … Lire la suite
La CNAVPL est la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales. Elle se charge de la collecte des cotisations retraite et du versement des allocations. Qui est concerné par la CNAVPL ? La caisse concerne les professions libérales c’est-à-dire principalement : Les professions médicales (médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens…) ; Les notaires ; Les experts-comptables ; Les … Lire la suite
La CARMF (caisse autonome de retraite des médecins de France) est la caisse à laquelle les médecins qui exercent leur activité en libéral doivent cotiser. Elle leur verse ensuite des allocations pour la retraite. Que gère la CARMF ? La caisse gère : La retraite de base via la CNAVPL (caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) ; … Lire la suite
Le DIF (droit individuel à la formation) est un crédit d’heures de formation disponible pour chaque salarié sous certaines conditions. Limité à 120 heures, il permet au salarié de bénéficier d’une formation de son choix sous réserve de l’accord de son employeur. NB : il a aujourd’hui été remplacé par le CPF (compte personnel de formation). … Lire la suite
Les impossibilités de licencier un salarié sont quasi inexistantes. Ainsi, un employeur pourra toujours licencier un salarié en cas de raison réelle et sérieuse. Toutefois, dans certains cas, l’employeur pourra difficilement licencier un salarié, c’est le cas notamment des salariés protégés qui sont les représentants du personnel et les femmes enceintes. Il est également possible … Lire la suite
NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Date de la demande : …………………………………………………………………………… Nom et prénom du collaborateur : ……………………………………………………………… Date d’absence : ………………………………………………………………………………… Matin Après-midi Type d’absence CP RTT Autre : …………………………………………………………………………………………… (Pour les congés exceptionnels type naissance, mariage ou décès, joindre un justificatif) Signature du demandeur Accord du … Lire la suite
NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Date de réalisation Date de dernière mise à jour Mise à jour par Intitulé du poste ………………………………………………………………………………… Département ……………………………………………………………………………………. Rattachement hiérarchique ……………………………………………………………………… Rattachement fonctionnel ……………………………………………………………………… Missions du poste ………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………… Contraintes du poste ………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………… Formation et expérience requises pour le … Lire la suite