L’unité économique et sociale est une entité regroupant plusieurs entreprises distinctes sur le plan juridique mais qui, dans les faits, sont étroitement liées. La mise en place d’une UES permet ainsi l’application des règles relatives à la représentation du personnel ainsi que d’autres règles liées au nombre de salariés dans l’entreprise (mise en place d’un … Lire la suite
Le gouvernement l’a annoncé, la suppression du RSI (régime social des indépendants) pour les indépendants devrait avoir lieu très prochainement. Par quoi va-t-il être remplacé ? Quand le changement va-t-il avoir lieu ? Comment va se dérouler la transition ? Nous essayons ici de faire le point sur cette réforme qui suscite déjà beaucoup d’espoir mais aussi pas … Lire la suite
Il existe des aides à l’embauche en fonction des zones géographiques et des salariés embauchés. Voici une liste des principales aides existantes. Les aides à l’embauche pour certaines zones géographiques Il existe des aides à l’embauche pour les zones défavorisées : ZFU (zones franches urbaines) : les entreprises qui recrutent des salariés peuvent bénéficier d’exonération de charges … Lire la suite
La CARCDSF est la caisse de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. Elle est l’une des dix caisses affiliées à la CNAVPL (caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales). Qui est affilié à la CARCDSF ? Tous les chirurgiens-dentistes inscrits au conseil de l’ordre exerçant en tant qu’indépendant sont affiliés à la CARCDSF. Sont donc également … Lire la suite
La CARPIMKO (caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes) est une caisse de retraite. Il s’agit d’une des dix sections de la CNAVPL (caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales). Qui est rattaché à la CARPIMKO ? La CARPIMKO concerne certaines professions libérales dans le domaine médical. Il s’agit … Lire la suite
La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) est une caisse de retraite et de prévoyance de certains travailleurs indépendants. L’organisme gère les appels à cotisations, la perception et les prestations associées. Qui est rattaché à la CIPAV ? La CIPAV concerne les auto-entrepreneurs et certaines professions libérales. Y sont rattachés les … Lire la suite
Dans certains secteurs d’activité, et dans certains métiers, la rémunération variable peut être une composante importante du salaire total. Même si c’est souvent le cas pour les commerciaux dans les secteurs de la vente en B to C (business to consumers), toutes les entreprises peuvent rémunérer leurs salariés en incluant une part de variable. En … Lire la suite
Vous réalisez des bénéfices depuis un certain temps et vous souhaitez que les salariés en profitent en leur attribuant une prime. Vous ne savez toutefois pas quel type de prime choisir ou les règles à respecter en matière d’attribution et de versement. On vous dit ici comment verser une prime à ses salariés. Quelles sont … Lire la suite
Quand le salarié et l’entreprise se mettent d’accord sur la rupture du contrat de travail, on parle de rupture conventionnelle. Un certain nombre de documents doit être rempli afin que la rupture soit formalisée correctement. Il s’agit de la lettre de convocation à un entretien de rupture conventionnelle, de l’accord de rupture conventionnelle du contrat … Lire la suite
Le congé maternité est un congé pris par une salariée qui attend un ou plusieurs enfants. Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants qu’elle attend et du nombre d’enfants qu’elle a déjà. Il peut également être prolongé en cas d’état de santé le nécessitant. Lors de ce congé, la salariée continue à être payée : … Lire la suite