Le gérant d’une SARL/EURL est, en fonction du nombre de parts qu’il détient dans la société, soit travailleur non salarié soit assimilé salarié. Dans le premier cas il dépendra de la sécurité sociale des indépendants (ex RSI régime social des indépendants). Dans le second, il dépendra du régime général des salariés (sécurité sociale). Protection et cotisations … Lire la suite
En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès du chef d’entreprise, l’assurance prévoyance permet d’être davantage couvert que par le régime de base. Qu’est ce que l’assurance prévoyance ? A qui s’adresse t elle ? Pourquoi cotiser à une assurance prévoyance ? Qu’est-ce que l’assurance prévoyance ? L’assurance prévoyance est une assurance qui offre des prestations financières en … Lire la suite
Le moment des congés d’été est toujours une période délicate pour les chefs d’entreprise. En effet, ils doivent faire face à l’absence d’un certain nombre de salariés. Ils devront aussi parfois gérer une baisse d’activité liée à la fermeture temporaire pour congés d’été des clients. A l’inverse, ils seront parfois confrontés à un surcroit d’activité … Lire la suite
Une entreprise peut être contrôlée par l’administration fiscale ou par l’URSSAF. Dans le premier cas, ce sont les déclarations fiscales qui seront contrôlées, dans le second, ce sont les déclarations sociales. Il existe deux types de contrôle URSSAF : le contrôle sur pièce et le contrôle sur place. Le contrôle sur pièce consiste en un contrôle … Lire la suite
L’URSSAF est l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales. Il est chargé de recouvrer les cotisations sociales des entreprises et concerne donc celles qui emploient des salariés ou dont le dirigeant est assimilé salarié. Il existe deux types de contrôle URSSAF : le contrôle sur pièce et le contrôle sur place. Comme leurs … Lire la suite
Les salariés protégés sont principalement les représentants du personnel. Les femmes enceintes, même si elles ne font pas partie de cette catégorie ont un statut plus ou moins similaire. Afin de licencier un salarié protégé, l’entreprise doit respecter une procédure spécifique. L’inspection du travail doit ainsi soit être averti soit être consulté. De plus, une femme enceinte … Lire la suite
Un salarié ne peut normalement pas être licencié à cause de sa maladie ou de son handicap. Il existe toutefois des exceptions à cette règle. Quelles sont ces exceptions ? Quelle est la procédure à respecter pour licencier un salarié trop souvent absent à cause de sa maladie ? Quand est-il possible de licencier un salarié pour … Lire la suite
Le registre unique du personnel est un document que doivent tenir les entreprises qui emploient des salariés. Il recense les salariés de l’entreprise ainsi que d’autres informations les concernant : leur fonction, leur date d’entrée et éventuellement de sortie, leur qualification…Le registre est accessible aux représentants du personnel ainsi qu’à l’inspection du travail. Quelles entreprises … Lire la suite
Les travailleurs non-salariés (TNS) sont, avec les assimilés salariés, une catégorie sociale de chef d’entreprise. Ce sont principalement les dirigeants uniques ou majoritaires d’EIRL, d’EURL, de SARL… Ils cotisent à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI – régime social des indépendants). Il s’agit d’une caisse indépendante de la sécurité sociale dont le fonctionnement est souvent … Lire la suite
L’attestation employeur doit être remplie à la rupture du contrat de travail d’un salarié. Il s’agit d’un des trois documents qui doit obligatoirement lui être donné, avec le reçu pour solde de tout compte et le certificat de travail. Il permet au salarié de faire valoir ses droits auprès de Pôle Emploi. L’employeur va également … Lire la suite