Les obligations et les responsabilités du gérant de SARL / EURL

Le gérant de SARL ou d’EURL est une personne physique nommée par les associés pour représenter légalement la société. Il a deux obligations principales à respecter : réaliser les formalités administratives de la société et tenir les associés informés des faits majeurs au sein de l’entreprise. Il est responsable civilement et légalement en cas de … Lire la suite

L’attestation de salaire

L’attestation de salaire est un document transmis à la caisse d’assurance maladie par l’employeur d’un salarié lorsque celui-ci a un arrêt de travail. Il permet le versement des indemnités journalières. A quoi sert l’attestation de salaire ? L’envoi de l’attestation à la caisse d’assurance maladie permet au salarié de percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt … Lire la suite

La déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) doit être transmise tous les ans à l’AGEFIPH. Elle concerne les entreprises de 20 salariés ou plus qui doivent respecter les obligations d’emploi en matière de personnes handicapées. Qu’est ce que la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés ? La déclaration d’emploi … Lire la suite

Les différentes caisses de retraite des chefs d’entreprise

Les travailleurs non salariés sont des gérants majoritaires de SARL, gérant associé unique d’EURL, entrepreneur individuel ou chef d’EIRL. Les assimilés salariés sont des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ainsi que des présidents de SA, SAS et SASU. En fonction de leur statut, et de leur nature d’activité, les caisses de cotisations ne sont pas … Lire la suite

Les contrats Madelin

Les contrats Madelin sont des contrats qui s’adressent aux travailleurs non salariés et qui leur permettent de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre de la retraite complémentaire, de la prévoyance et de l’assurance perte de travail. Toutefois, afin de bénéficier de cette déductibilité, il est nécessaire de respecter certaines limites dans les … Lire la suite

La complémentaire santé obligatoire depuis 2016

Toutes les entreprises, peu importe leur taille, doivent depuis 2016, mettre en place une complémentaire santé pour leurs salariés. Comment la choisir ? Quelles sont les prestations minimums ? Quel est son coût pour l’entreprise ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur les complémentaires santés. Comment choisir et mettre en place une complémentaire santé ? Les employeurs doivent … Lire la suite

Le compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif qui remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. Il est l’un des éléments du CPA (compte personnel d’activité). Ce compte regroupe donc le CPF ainsi que le C3P (compte personnel de prévention de la pénibilité) et le CEC (compte engagement … Lire la suite

L’indemnité kilométrique vélo

L’indemnité kilométrique vélo est le remboursement par l’employeur des kilomètres effectués en vélo par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail. Ce dispositif est entré récemment en vigueur en 2016 dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Son but est de favoriser les déplacements écologiques ainsi que de permettre … Lire la suite

La contribution aux frais de transport en commun de l’employeur

La contribution aux frais de transport de l’employeur en commun consiste à rembourser aux salariés une partie des frais de transport en commun qu’ils doivent payer pour se rendre à leur lieu de travail. Cette participation est elle obligatoire ? Quel est le montant du remboursement ? Quelles sont les modalités de son remboursement ? La prise en … Lire la suite

Externaliser un recrutement

Lorsqu’on cherche à recruter un nouveau salarié, il est possible de s’en charger soi-même (ou de déléguer la tâche à la personne chargée des ressources humaines dans une entreprise de taille relativement importante) ou de confier la mission à un cabinet de recrutement. Comment externaliser un recrutement ? De quoi se charge l’entreprise et de quoi … Lire la suite