Le licenciement pour motif personnel est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Elle est due à une cause réelle et sérieuse inhérente à la personne du salarié (inaptitude, insuffisance professionnelle, mésentente…). “Réelle” signifie que le licenciement doit reposer sur des faits avérés et “sérieuse” qu’ils doivent être suffisamment importants pour engendrer … Lire la suite
Le licenciement économique est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Il résulte d’une cause réelle et sérieuse externe à la personne du salarié. Ainsi, pour qualifier un licenciement d’économique, l’entreprise doit connaitre des difficultés qui l’obligent à supprimer le poste. De plus, elle doit tout avoir fait pour tenter de reclasser … Lire la suite
L’abandon de poste est l’absence inexpliquée du salarié pendant une longue période. Il n’est pas considéré comme une démission, qui se manifeste comme une décision claire et sans équivoque du salarié. Cette situation est toutefois un motif de licenciement et l’entreprise doit alors suivre une procédure spécifique afin de se séparer du salarié. Voici en … Lire la suite
Le RSI (régime sociale des indépendants) est le régime social des travailleurs non salariés, c’est-à-dire des entrepreneurs individuels, des dirigeants d’EIRL, des gérants d’EURL et des gérants majoritaires de SARL. Quel est le montant des charges à payer au RSI ? A combien s’élève son taux de charges sociales ? Comment fonctionne le RSI ? Attention : à compter … Lire la suite
La DADS (déclaration annuelle des données sociales) est aujourd’hui remplacée par la DSN (déclaration sociale nominative). Toutefois, quelques employeurs doivent continuer à l’utiliser. Elle permet alors de fournir aux administrations certaines informations sociales, notamment concernant la rémunération brute versée pour chaque salarié. Qu’est ce que la DADS ? La DADS est une déclaration qui récapitule les … Lire la suite
De nombreuses entreprises veulent prendre des stagiaires car elles constituent bien souvent une main d’œuvre flexible, qualifiée, et peu couteuse. Il existe toutefois des règles à respecter quant aux stages en entreprises. Quelles sont les règles à respecter ? Voici les principales règles à respecter quant à la présence de stagiaires en entreprise : La durée … Lire la suite
Le CDD (contrat à durée déterminée) est un contrat de travail qui est utilisé pour embaucher une personne sur une durée fixée à l’avance comme pour remplacer un salarié absent ou pour réaliser une tâche spécifique. Ce type de contrat de travail présente des avantages et des inconvénients énumérés ci-dessous. Forcement, de nombreux avantages du … Lire la suite
Le CDI (contrat de travail à durée indéterminée) est un contrat de travail utilisé pour embaucher un salarié sur le long terme et sans durée précise. Une fois la période d’essai terminée, il faut donc invoquer une cause réelle et sérieuse pour licencier un salarié. Les procédures de licenciement peuvent ensuite être très lourdes et complexes. … Lire la suite
Quand on créer son auto-entreprise, on peut se poser beaucoup de questions concernant sa protection sociale…. Vais-je continuer à recevoir des indemnités si je suis demandeur d’emploi indemnisé ? Puis-je continuer à bénéficier du RSA si j’en bénéficiais avant ? Vais-je cotiser à la retraite et au chômage ? Serais-je couvert en cas de maladie ou d’accident? Voici tout … Lire la suite
La DUCS (déclaration unifiée de cotisations sociales) est une déclaration de cotisations sociales URSSAF, pôle emploi, caisse de retraites complémentaires AGIRC-ARRCO et prévoyance. Elle concerne aussi les congés intempéries BTP et pôle emploi services cinéma spectacle pour les personnes concernées. NB : elle a été remplacée par la DSN (déclaration sociale nominative). Quelles entreprises doivent remplir la … Lire la suite