L’inspection du travail est un organisme en charge notamment de contrôler l’application de la loi au sein des entreprises mais aussi d’informer les salariés et les employeurs. Elle dispose pour cela de certaines prérogatives. Quelles sont les missions de l’inspection du travail ? Ses missions sont diverses : Vérifier la bonne application du droit du travail et … Lire la suite
Afin de ne pas payer de cotisations au RSI (régime social des indépendants), le plus simple est de ne pas être travailleur non salarié mais d’être assimilé salarié. Pour les personnes qui n’ont pas le choix et sont travailleurs non salariés, il existe des solutions pour ne pas payer de cotisations au RSI en cas … Lire la suite
Quand il quitte l’entreprise, l’employeur doit remettre au salarié des documents de fin de contrat de travail. Il s’agit d’un certificat de travail, d’un reçu pour solde de tout compte et d’une attestation pôle emploi. Ces documents doivent être remis qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, d’un temps complet ou d’un temps partiel. Ils … Lire la suite
Les personnes en CDD (contrat de travail à durée déterminée) bénéficient à la fin de leur contrat de travail d’une prime de précarité. Quel est son montant ? Est-elle due pour chaque contrat ? En cas de rupture anticipée du contrat de travail ? En cas de transformation du CDD en CDI ? Quand est-elle versée ? Voici toutes les … Lire la suite
Les RTT (réduction du temps de travail) permettent aux salariés ayant un contrat de travail à 35 heures et qui travaillent effectivement plus de 35 heures de bénéficier de jours au repos. Ce système fonctionne aussi pour les cadres en forfait jours. Sont-ils obligatoires ? Quel est leur calcul ? Peuvent-ils être imposés par l’employeur ? Voici les … Lire la suite
Le CDD (contrat à durée déterminée) est un contrat de travail soumis à des règles spécifiques notamment en matière de rupture. En effet, il fait figure d’exception, le CDI étant le contrat de travail par défaut dans le droit français. Il est ainsi possible de n’y avoir recours que dans des cas particuliers. De même … Lire la suite
La déclaration C3S, contribution sociale de solidarité des entreprises et contribution additionnelle, est une déclaration que doivent envoyer les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 19 millions d’euros. Elle permet de faire financer le régime vieillesse par les entreprises? Quelles entreprises doivent réaliser la déclaration contribution sociale de solidarité ? Les entreprises qui … Lire la suite
Quand un employeur veut mettre un terme au contrat de travail qui le lie avec son salarié, il doit avoir un motif. Celui-ci peut être d’ordre économique ou personnel (motif disciplinaire ou non). Dans chacun de ces cas, une procédure doit être scrupuleusement respectée faute de quoi l’employeur risque de devoir verser des indemnités au … Lire la suite
L’employeur qui veut licencier un salarié pour faute grave, c’est-à-dire pour une faute qui empêche le maintien du salarié dans l’entreprise, doit suivre à la lettre une procédure spécifique. Il doit ainsi envoyer au salarié une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement. Elle s’accompagne aussi généralement d’une mise à pied à titre … Lire la suite
Quand un employeur veut licencier un salarié, il doit avoir une cause réelle et sérieuse pour mettre fin à son contrat de travail ou il doit avoir des difficultés économiques. Sans ces motifs, et en dehors de la période d’essai, le salarié pourra contester le licenciement aux Prud’hommes et demander des dommages et intérêts. Les … Lire la suite