L’assurance responsabilité civile professionnelle (ou assurance RC pro) est l’assurance la plus connue parmi tous les types existants pour les entreprises. Bien que non obligatoire dans de nombreux secteurs d’activité, elle est fortement recommandée. Pourquoi la souscrire ? Que couvre t-elle et que prend-elle en charge ? Quel est son coût ? Nous vous disons tout ce qu’il y … Lire la suite
L’abandon de poste est l’absence totale et sans motif d’un salarié sur une période relativement longue. Peut-il faire office de démission ou être un motif de licenciement ? Est-ce une faute grave ? Peut-on toucher le chômage suite à un abandon de poste ? Attention, les règles ont changé! Alors qu’auparavant un salarié qui abandonnait … Lire la suite
Les indemnités kilométriques, avec le barème de l’administration fiscale publié tous les ans, permettent de calculer les remboursements effectués aux salariés ou aux dirigeants par l’entreprise. Il s’agit des remboursements qui sont effectués quand ils utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle. Ils permettent aussi de calculer les frais des salariés dans … Lire la suite
Il arrive souvent, dans une société, que certains salariés comme les commerciaux doivent débourser de l’argent puis se faire rembourser par l’entreprise. Ils doivent alors remettre à l’entreprise une note de frais. L’entreprise leur rembourse ensuite le montant selon une procédure qu’elle aura défini au préalable. A ce titre, sa rédaction est nécessaire dans la … Lire la suite
Les auto-entrepreneurs sont en franchise de TVA jusqu’à une certaine limite de chiffre d’affaires. Cela signifie qu’ils ne collectent pas de TVA sur leurs ventes et n’en déduisent pas de leurs achats. Ils bénéficient ainsi d’un avantage concurrentiel en B to C (business to consumers) par rapport aux entreprises soumises à TVA. Autre avantage de … Lire la suite
Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un statut particulier en ce qui concerne la TVA. En effet, ils sont en franchise mais uniquement jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires. Quand ils sont soumis à TVA, cela signifie qu’ils la collectent sur leurs ventes et la déduisent de leurs achats. Ils doivent ensuite reverser la différence à l’État. … Lire la suite
Il existe quatre taux de TVA en France : le taux normal de 20%, le taux intermédiaire de 10%, le taux réduit de 5,5% et le taux super-réduit de 2,1%. Les taux réduits ont pour but de favoriser certains secteurs d’activité. Ainsi, les consommateurs payent un taux moindre de TVA (ce sont en effet les … Lire la suite
Il existe trois régimes de TVA : la franchise, pour les entreprises réalisant un faible chiffre d’affaires, le régime réel simplifié qui est un régime intermédiaire, et le régime réel normal, pour les plus grandes entreprises. La franchise de TVA permet de ne pas avoir à se tracasser par la TVA. Les ventes sont HT et … Lire la suite
Le crédit d’impôt pour dépenses de formation du dirigeant permet aux entreprises qui réalisent des dépenses pour former leur dirigeant de bénéficier d’un crédit d’impôt…CQFD. La majorité des entreprises peuvent en bénéficier, à condition d’être imposées sur le bénéfice réel et non sur le bénéfice forfaitaire. Son montant correspond au nombre d’heures passé en formation … Lire la suite
Il existe trois régimes de TVA : la franchise, le régime réel simplifié et le régime réel normal. En fonction du régime, les déclarations de TVA changent, tant au niveau du calcul de la TVA à payer que de la périodicité de déclaration. Ces régimes sont applicables en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise. Si elle … Lire la suite