En même temps que sa mesure pour supprimer le RSI, le gouvernement a annoncé sa volonté de modifier les seuils pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur. Le chiffre d’affaires permettant de bénéficier du statut devrait donc doubler mais pas le seuil de facturation de la TVA. Faisons le point sur la réforme des seuils de l’auto-entrepreneur … Lire la suite
Les formalités pour créer une entreprise, ou une société, dépendent du choix de la forme juridique. Quand on parle d’entreprise, on parle d’auto-entreprise, d’entreprise individuelle et d’EIRL. Ces formes ne permettent pas de dissocier l’entreprise de l’entrepreneur. Sur le plan juridique, les deux sont confondus, ce qui n’est pas le cas d’une société. La première … Lire la suite
Quand on veut s’installer en franchise, il est quasiment obligatoire de rédiger un business plan. En effet, les montants d’investissement sont souvent assez élevés ce qui oblige à avoir recours à un emprunt bancaire. Le business plan est alors (en plus d’être un outil de travail) un document demandé par le banquier afin qu’il puisse … Lire la suite
La SEL (société d’exercice libéral) est une structure dans laquelle les professions libérales exercent leur activité. La SEL n’est pas une structure juridique à part entière. Il s’agit de la retranscription pour les professions libérales des sociétés commerciales que sont la SARL, la SAS ou la SA. Ainsi, les formalités de création d’une SEL dépendent … Lire la suite
La SCP (société civile professionnelle) est une forme de société civile dont l’objet est l’exercice en commun d’une activité libérale règlementée. Les formalités de création d’une SCP consistent à rédiger des statuts, publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales et déposer l’ensemble des documents demandées au CFE. Le centre de formalité des … Lire la suite
La SCI (société civile immobilière) est une forme de société dont l’objet est la gestion de biens immobiliers. Les formalités de création d’une SCI consistent à rédiger des statuts, publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales, déposer le capital en banque et enfin transmettre tout le dossier d’enregistrement de la société au CFE … Lire la suite
La SCM (société civile de moyens) est une forme de société qui a pour but la mise en commun de moyens permettant aux associés d’exercer leur profession. Elle s’adresse exclusivement aux professions libérales. Les formalités pour créer une SCM consistent en grande partie à rédiger des statuts, publier un avis de constitution, remplir les documents … Lire la suite
Les formalités de création d’une SNC (société en nom collectif) sont nombreuses. Il faudra ainsi rédiger des statuts qui définiront toutes les règles de la société. Puis, il faudra déposer un certain nombre de documents au centre de formalité des entreprises. La SNC a la particularité que tous ses associés soient des commerçants. Ils doivent … Lire la suite
Les formalités de création d’une SAS (société à actions simplifiée) sont nombreuses et diverses. Il faudra au préalable prendre des décisions quant à la société (son nom, son siège, son objet, son capital…). Puis, il faut passer à la phase administrative et rédiger et remplir tout un tas de documents. Parmi ceux-ci, des statuts, un … Lire la suite
Les formalités pour créer une société anonyme (SA), ne faisant pas appel à l’épargne public, sont nombreuses et diverses. Il faudra ainsi remplir de nombreux documents qui devront être déposés au centre de formalité des entreprises (CFE), rédiger des statuts, publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales, ouvrir un compte bancaire et … Lire la suite