La SARL de famille est, comme son nom l’indique, une SARL (société à responsabilité limitée) familiale dont les associés sont les membres d’une même famille. Quelles sont les conditions pour bénéficier du statut de SARL de famille ? Quelles sont ses caractéristiques ? Comment mettre en œuvre l’option pour en bénéficier ? Quelles sont les conditions pour … Lire la suite
Une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL (société à responsabilité limitée) qui ne comporte qu’un seul associé. Les deux formes juridiques sont à responsabilité limitée. Cela signifie qu’en cas de dettes des associés, leur responsabilité est limitée à leurs apports dans la société. Les deux sociétés ont personnalité morale propre, distincte du … Lire la suite
L’objet social correspond aux activités que la société exerce et celles qu’elle sera amenée à exercer. Il est donc primordial de le définir correctement. Si l’entreprise se trompe dans sa définition ou oublie certaines activités, elle sera en effet amenée à réaliser tout un tas de démarches pour le changer. De plus, les actes accomplis … Lire la suite
Les SARL et les EURL ne sont pas deux formes juridiques distinctes. L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL (société à responsabilité limitée) avec un seul associé. Ainsi, passer d’EURL à SARL ou de SARL à EURL signifie respectivement passer d’une SARL à un associé à une SARL à plusieurs associés et inversement. … Lire la suite
Lors de la création d’une SARL, de nombreux documents doivent être transmis au centre de formalité des entreprises. Un des documents les plus importants est les statuts. Il s’agit de l’acte constitutif de la société. C’est à partir de sa rédaction et de sa signature que la société sera considérée comme créée. Certaines informations peuvent … Lire la suite
L’EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée) est un type de société dont l’objet est l’exercice d’une activité agricole. Sa création permet de séparer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel et d’avoir ainsi une autonomie patrimoniale tout en gardant un caractère familial. Les caractéristiques juridiques de l’EARL Les caractéristiques de l’EARL sont : Le capital minimum est … Lire la suite
La création d’une EARL (exploitation ou entreprise agricole à responsabilité limitée) requiert la réalisation de plusieurs démarches administratives. Ainsi, les associés qui souhaitent créer une EARL doivent rédiger des statuts et publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Ils doivent ensuite remplir divers documents qui seront ensuite transmis au centre de formalité … Lire la suite
Il existe en France deux grands types de régimes matrimoniaux : le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts et le régime de la séparation des biens. Le régime de la communauté des biens est celui qui s’applique par défaut quand aucun contrat de mariage n’est signé. Le régime de la séparation des biens est donc celui … Lire la suite
Créer une entreprise et être son propre patron est un rêve pour de nombreuses personnes en France. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées et il n’est pas possible de se lancer dans la création d’une entreprise sans les avoir examinées auparavant. Alors, quelles sont les conditions pour créer une entreprise en France ? Les personnes … Lire la suite
Le GIE (groupement d’intérêt économique) est un groupement de plusieurs entreprises qui mettent en commun certaines de leurs activités dans le but d’améliorer leur résultat. Quel est son fonctionnement ? Quelles sont ces caractéristiques ? Quelles sont les caractéristiques du GIE ? Les caractéristiques du GIE sont les suivantes : Il est composé d’au minimum deux membres. Il … Lire la suite