Clothilde La déclaration européenne de services est une déclaration que doivent réaliser les entreprises françaises qui fournissent des services à des sociétés établies dans des pays membres de l’Union européenne. Certaines entreprises sont toutefois exemptes de cette déclaration en fonction de la nature de leur activité. Qu’est ce que la déclaration européenne de services ? La … Lire la suite
Les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent les entreprises qui exercent une activité professionnelle non commerciale comme les professions libérales ou les titulaires de charges et d’offices. Une des particularités de ce régime est que le résultat est déterminé à partir des encaissements et des décaissements et non à partir des créances et des dettes. Quelles … Lire la suite
Créer une agence immobilière ne s’improvise pas et demande des compétences et des qualifications spécifiques. Ainsi, des conditions de diplôme, des conditions financières et des conditions d’honorabilité sont demandées. Si ces conditions sont remplies, il faudra ensuite procéder aux formalités de création. Les conditions pour créer une agence immobilière Conditions de diplômes Le créateur d’une … Lire la suite
Le terme processus est utilisé en contrôle interne et en gestion de la qualité. La définition la plus souvent utilisée est celle donnée par la norme ISO 9001 : il s’agit d’un ensemble d’activités interactives qui transforme des éléments entrants en éléments sortants. De nombreuses entreprises cherchent ainsi à les documenter (ou les modéliser) c’est-à-dire à … Lire la suite
Les auto-entrepreneurs doivent déclarer leurs revenus mensuellement ou trimestriellement. Cette déclaration servira au calcul des charges sociales (et de l’impôt sur le revenu en cas d’option pour le prélèvement libératoire). Ils doivent aussi les déclarer annuellement. Cette déclaration servira au calcul de l’impôt sur le revenu (en cas d’option pour le prélèvement libératoire ou non). Quand déclarer … Lire la suite
Si les conditions de revenu sont respectées, l’auto-entrepreneur peut opter pour le prélèvement libératoire. Cela signifie qu’il paiera l’impôt sur le revenu mensuellement ou trimestriellement en même temps que les charges sociales. Cela lui permet de savoir avec précision combien d’impôt il doit payer. Il n’aura pas à attendre le calcul de l’impôt sur le … Lire la suite
Quand un employeur veut mettre un terme au contrat de travail qui le lie avec son salarié, il doit avoir un motif. Celui-ci peut être d’ordre économique ou personnel (motif disciplinaire ou non). Dans chacun de ces cas, une procédure doit être scrupuleusement respectée faute de quoi l’employeur risque de devoir verser des indemnités au … Lire la suite
L’employeur qui veut licencier un salarié pour faute grave, c’est-à-dire pour une faute qui empêche le maintien du salarié dans l’entreprise, doit suivre à la lettre une procédure spécifique. Il doit ainsi envoyer au salarié une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement. Elle s’accompagne aussi généralement d’une mise à pied à titre … Lire la suite
La plaquette commerciale est un des premiers supports de communication d’une entreprise. Relativement simple à fabriquer et peu couteuse, elle permet de présenter l’entreprise. Comment s’en servir ? Comment la réaliser ? Combien coute-t-elle ? Voici les réponses aux questions que l’on peut se poser sur la plaquette commerciale. Pourquoi réaliser une plaquette commerciale ? La plaquette commerciale est … Lire la suite
Quand un employeur veut licencier un salarié, il doit avoir une cause réelle et sérieuse pour mettre fin à son contrat de travail ou il doit avoir des difficultés économiques. Sans ces motifs, et en dehors de la période d’essai, le salarié pourra contester le licenciement aux Prud’hommes et demander des dommages et intérêts. Les … Lire la suite