Clothilde Le registre des assemblées générales est une sorte de livre dans lequel les procès verbaux des assemblées générales doivent être consignés. Obligatoire dans chaque société, il doit respecter un formalisme précis, tout comme les procès verbaux qui y figurent. Qu’est-ce qu’un registre des assemblées générales ? Le registre des assemblées générales est un registre dans … Lire la suite
Les entreprises au régime réel normal ont la possibilité, tous les ans durant leur fermeture annuelle, de payer un acompte. Cela leur permet de ne pas avoir à compléter et à payer la déclaration de TVA durant cette période. C’est ce qu’on appelle l’acompte congés TVA. L’acompte de TVA correspondra alors à 80% de la … Lire la suite
Même si elle est neutre pour l’entreprise (elle la collecte pour le compte de l’état et la déduit de ses achats), il peut être plus simple de ne pas payer de TVA. Plusieurs solutions existent alors : l’entreprise peut choisir d’être en franchise de TVA, si elle ne dépasse pas certains seuils de chiffre d’affaires. Si … Lire la suite
La taxe sur les salaires est une taxe due par les entreprises qui emploient des salariés et qui ne sont pas soumises à TVA en raison de la nature de leur activité professionnelle. Les entreprises en franchise de TVA ne doivent donc pas payer la taxe sur les salaires. Son montant est fonction des rémunérations … Lire la suite
Une entreprise au régime réel simplifié reçoit des acomptes de TVA à payer tous les semestres. Le montant pré-rempli qui doit être payé est fonction de la déclaration annuelle de TVA de l’année précédente. L’entreprise a toutefois la possibilité de moduler un acompte de TVA. Elle pourra le faire à la hausse comme à la … Lire la suite
Afin de ne pas payer de cotisations au RSI (régime social des indépendants), le plus simple est de ne pas être travailleur non salarié mais d’être assimilé salarié. Pour les personnes qui n’ont pas le choix et sont travailleurs non salariés, il existe des solutions pour ne pas payer de cotisations au RSI en cas … Lire la suite
L’avis de constitution d’une société (EURL, SARL, SAS, SASU, SNC, SA…) doit être publié dans un journal d’annonces légales. Il permet d’informer les tiers de la création de la société. Afin de s’en assurer, une copie doit être déposée auprès du centre de formalité des entreprises lors de la création de la société. Un certain nombre … Lire la suite
Quand il quitte l’entreprise, l’employeur doit remettre au salarié des documents de fin de contrat de travail. Il s’agit d’un certificat de travail, d’un reçu pour solde de tout compte et d’une attestation pôle emploi. Ces documents doivent être remis qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, d’un temps complet ou d’un temps partiel. Ils … Lire la suite
Les personnes en CDD (contrat de travail à durée déterminée) bénéficient à la fin de leur contrat de travail d’une prime de précarité. Quel est son montant ? Est-elle due pour chaque contrat ? En cas de rupture anticipée du contrat de travail ? En cas de transformation du CDD en CDI ? Quand est-elle versée ? Voici toutes les … Lire la suite
Le crédit d’impôt intéressement permet aux entreprises ayant conclu un accord d’intéressement entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014 de bénéficier d’un crédit d’impôt. Quant à l’intéressement, il permet aux salariés de bénéficier d’une partie des résultats et des performances de l’entreprise. Afin de bénéficier du crédit d’impôt, l’entreprise doit avoir moins … Lire la suite