Clothilde NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Entre les soussignés : Dénomination sociale : Adresse du siège social : Numéro RCS : Nom et qualité du représentant : D’une part Et, Nom du salarié : Adresse du salarié : N° sécurité sociale : D’autre part Il a été convenu et arrêté ce qui suit : … Lire la suite
En cas de retard de règlement d’un client, il faut appliquer la procédure de relance mise en place par l’entreprise. Cette procédure va souvent de la simple lettre de relance assez courtoise à l’envoi d’une seconde lettre plus formelle en lettre recommandée avec accusé de réception. Si le client ne donne pas de réponse, il … Lire la suite
Quand un client est en retard de règlement, il faut lui envoyer une lettre afin qu’il procède au règlement. Le contenu de la lettre varie en fonction de la situation. Ainsi, si le client est en retard de quelques jours, un simple e-mail ou un appel téléphonique suffira. Au bout d’une semaine sans nouvelles, une … Lire la suite
Quand un client ne paye pas la ou les factures qu’il doit payer, il faut lui envoyer une lettre de mise en demeure. Cette lettre peut être envoyée dès que la date de paiement est passée mais elle suit souvent l’envoi d’une ou plusieurs lettres de relance, en envoi simple ou en envoi en lettre … Lire la suite
La déclaration 2079-P-SD permet de déclarer le crédit d’impôt pour les dépenses de prospection commerciale. Comme les autres déclarations de crédit d’impôt, elle doit être envoyée au même moment que le relevé de solde d’impôt sur les sociétés ou que la déclaration d’impôt sur le revenu. Voyons quelles informations doivent être remplies sur la déclaration … Lire la suite
Le formulaire 2079-CICE-SD est le formulaire de calcul qui concerne la demande de crédit d’impôt compétitivité emploi. La demande se fait maintenant sur le déclaration 2069-RCI-SD. Il n’y a donc plus de formulaire spécifique pour le crédit d’impôt compétitivité emploi. Quelles sont les informations à remplir sur le formulaire 2079-CICE-SD ? Les informations suivantes doivent être … Lire la suite
La déclaration 2079-A-SD est la déclaration à utiliser pour calculer le crédit d’impôt apprentissage. La demande se fait via la déclaration 2069-RCI-SD. Elle doit être envoyée au même moment que les documents de clôture des comptes (elle est jointe au relevé de solde d’impôt sur les sociétés ou à la déclaration d’impôt sur le revenu). … Lire la suite
Les dates de paiement de la TVA au régime réel normal en 2016 dépendent de la forme juridique de l’entreprise et de son département. Elles dépendent aussi du nom de l’exploitant dans le cas d’une entreprise individuelle ou du numéro de SIRET dans le cas d’une société. Les dates de paiement de la TVA au … Lire la suite
NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Les parties : Nom de la société ………………………………………………………………………………. Siège social …………………………………………………………………………………….. Numéro d’immatriculation RCS ……………………………………………………………….. Nom et qualité du représentant ………………………………………………………………… Désigné par « l’employeur » Nom du salarié …………………………………………………………………………………. Adresse du salarié ……………………………………………………………………………… Désigné par « le salarié » Il est préalablement rappelé … Lire la suite
NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Date de l’évaluation : Nom du collaborateur : Fonction du collaborateur : Ancienneté du collaborateur : Nom de l’évaluateur : Fonction de l’évaluateur : Objectifs de l’année écoulé Rappel des objectifs Note (de 1 à 4*) Commentaires * 1 : objectif non atteint … Lire la suite