Les 10 principes comptables

La comptabilité doit être tenue conformément aux règles en vigueur. Les comptes doivent ainsi donner une image sincère de l’entreprise. En outre, l’application des ces principes permet de pouvoir comparer les sociétés, puisque toutes sont établies selon ces mêmes règles. Pour ce faire, 10 principes comptables régissent leur réalisation. Le principe comptable de permanence des … Lire la suite

L’impôt sur le revenu pour les entreprises

Il existe deux types d’imposition pour les entreprises : l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Quand l’entreprise opte pour l’impôt sur le revenu, le résultat de la société est imposé avec les revenus de l’entrepreneur ou de l’associé lors de la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu. Toutes les entreprises ne peuvent … Lire la suite

Les aides financières de pôle emploi pour les créateurs d’entreprise

Les aides financières de Pôle Emploi pour les créateurs d’entreprise sont de plusieurs ordres. L’entrepreneur inscrit à Pôle Emploi et indemnisé continue de bénéficier de l’ARE (l’allocation de retour à l’emploi) durant les premiers temps de la création. Il peut sinon choisir de recevoir une partie de ses allocations restantes sous forme de capital. Il s’agit … Lire la suite

Création d’entreprise et chômage

Les aides à la création d’entreprise de Pôle Emploi sont nombreuses. Ainsi, les demandeurs d’emploi peuvent être accompagnés et suivis. Ils bénéficient d’une documentation, d’ateliers et de rencontres avec un consultant. Ils bénéficient également d’aides financières comme l’ARCE, l’ACCRE et le dispositif NACRE. Mais création d’entreprise et chômage signifie aussi une baisse des allocations de … Lire la suite

La déductibilité des charges

Faire passer une charge par l’entreprise permet de diminuer le résultat imposable et donc l’impôt à payer, mais encore faut il que cette charge soit considérée comme déductible. Voici les conditions de déductibilité des charges leur permettant d’être passées en comptabilité dans l’entreprise. Les conditions de déductibilité des charges Plusieurs conditions existent pour considérer qu’une … Lire la suite

Existe-t-il des impossibilités de licencier un salarié ?

Les impossibilités de licencier un salarié sont quasi inexistantes. Ainsi, un employeur pourra toujours licencier un salarié en cas de raison réelle et sérieuse. Toutefois, dans certains cas, l’employeur pourra difficilement licencier un salarié, c’est le cas notamment des salariés protégés qui sont les représentants du personnel et les femmes enceintes. Il est également possible … Lire la suite

Modèle de demande d’absence

NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Date de la demande : …………………………………………………………………………… Nom et prénom du collaborateur : ……………………………………………………………… Date d’absence : ………………………………………………………………………………… Matin Après-midi Type d’absence CP RTT Autre : …………………………………………………………………………………………… (Pour les congés exceptionnels type naissance, mariage ou décès, joindre un justificatif) Signature du demandeur Accord du … Lire la suite

Modèle de fiche de poste

NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Date de réalisation Date de dernière mise à jour Mise à jour par Intitulé du poste ………………………………………………………………………………… Département ……………………………………………………………………………………. Rattachement hiérarchique ……………………………………………………………………… Rattachement fonctionnel ……………………………………………………………………… Missions du poste ………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………… Contraintes du poste ………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………… Formation et expérience requises pour le … Lire la suite

Modèle de lettre d’augmentation et/ou de versement d’une prime  

NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise A faire sur du papier en tête Ou indiquer : Nom de la société Adresse de la société Nom du salarié Lieu, le XX Madame/Monsieur, Nous avons le plaisir de vous informer que nous avons décidé de vous attribuer … Lire la suite

Les clauses d’un contrat de travail

Un contrat de travail peut contenir de nombreuses clauses permettant de préciser les obligations du salarié ainsi que de son employeur. Clause d’exclusivité, de non sollicitation, de secret professionnel, de non concurrence, de dédit-formation…afin d’être valable, et de ne pas réduire les libertés du salarié ou de le placer dans une situation trop précaire, des … Lire la suite