Clothilde Le DIF (droit individuel à la formation) est un crédit d’heures de formation disponible pour chaque salarié sous certaines conditions. Limité à 120 heures, il permet au salarié de bénéficier d’une formation de son choix sous réserve de l’accord de son employeur. NB : il a aujourd’hui été remplacé par le CPF (compte personnel de formation). … Lire la suite
Vous souhaitez monter votre entreprise et ne pas partir de zéro en continuant l’exploitation d’une entreprise déjà existante. Deux cas de figure s’offrent à vous : reprendre une société ou racheter un fonds de commerce. Quelle est la différence entre les deux options ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque ? Qu’est ce que signifie … Lire la suite
En 2014, une réforme du statut d’auto-entrepreneur, finalement annulée, prévoyait le passage automatique en entreprise individuelle pour les auto-entreprises qui dépasseraient pendant deux années consécutives 19 000€ de chiffre d’affaires pour les activités de prestation de services et 47 500€ pour les activités de vente de marchandises. Même si ces plafonds ont été supprimés, les auto-entrepreneurs ne sont pas à … Lire la suite
Les taux de TVA changent régulièrement et chaque entreprise doit l’anticiper. En effet, les factures qu’elles émettent doivent comporter les bons taux de TVA. Les entreprises doivent donc bien souvent changer les paramètres de facturation et réaliser des tests au préalable afin de s’assurer qu’au moment effectif du changement, tout se déroule correctement. De plus, … Lire la suite
Mise à jour : la réforme du statut d’auto-entrepreneur en 2015 a finalement été annulée. La ministre de l’artisanat a présenté un projet de loi visant à réformer le statut d’auto-entrepreneur. Qu’est ce qui va changer ? Qu’est ce qui va rester identique ? Même si la réforme n’en est qu’au stade de projet, voici quelques informations pour … Lire la suite
Le statut d’auto-entrepreneur est limité à un chiffre d’affaires de 70 000€ pour les prestations de services et 170 000€ pour les ventes de biens. De plus, il ne permet pas de déduire des charges de son résultat. Autre inconvénient : le patrimoine personnel de l’auto-entrepreneur et son patrimoine professionnel sont confondus. Cela signifie qu’en … Lire la suite
Le taux de TVA de 20% est le taux par défaut en France. Il remplace le taux de TVA de 19,6% depuis le 1er janvier 2014. Il concerne tous les produits et les services qui ne bénéficient pas du taux intermédiaire de 10%, du taux réduit de 5,5% et du taux super-réduit de 2,1%. Les … Lire la suite
Le taux de TVA de 19,6% était le taux de TVA par défaut en France avant 2014. Il est aujourd’hui passé à 20%. Comme ce dernier, il était utilisé pour tous les produits et services qui ne faisaient pas l’objet d’une réglementation spécifique les imposant à un taux de 7% (10% aujourd’hui), de 5,5% ou … Lire la suite
Le taux de TVA à 5,5% est le taux de TVA réduit. Il concerne principalement les produits alimentaires, les produits culturels, l’électricité et le gaz. Les autres produits et services sont taxés à 20%, à 10% ou à 2,1%. Le fonctionnement est le même pour tous les taux : l’entreprise collecte de la TVA sur ses … Lire la suite
Le taux de TVA à 7% est apparu en 2012. Il remplaçait le taux de TVA à 5,5% pour certains produits. Il a été remplacé par le taux de TVA à 10% en 2014. Les produits concernés par le taux de TVA à 7% Les livres En 2012, la TVA sur les livres sous tous … Lire la suite