Clothilde Aïe ! Si vous êtes confronté à un rejet de comptabilité, c’est que ça va mal ! Le rejet de comptabilité a en effet lieu quand l’administration fiscale, au cours d’un contrôle fiscal, estime que votre comptabilité comporte de trop nombreuses erreurs, inexactitudes ou omissions. Elle ne peut alors pas reprendre chaque erreur individuellement et n’a d’autres … Lire la suite
Le fichier des écritures comptables (FEC) est un document à remettre lors d’un contrôle fiscal. Il doit être tenu dans un format spécifique et selon un modèle bien précis. Il est obligatoire et doit donc être prévu par le logiciel de comptabilité utilisé par l’entreprise. Qui doit tenir un fichier des écritures comptables ? Toutes les … Lire la suite
La panoplie de sanctions est variée si, au cours d’un contrôle fiscal, les inspecteurs découvrent des anomalies ou des erreurs dans la comptabilité. Ils procèderont alors à un redressement fiscal où seront indiqués les rappels d’impôts à payer c’est-à-dire l’impôt qui aurait dû être payé initialement. En plus de ces rappels, l’entreprise doit payer des … Lire la suite
Quand une entreprise n’a pas envoyé une déclaration d’impôt à temps, elle doit payer des pénalités. Ces pénalités fiscales se décomposent d’une majoration de l’impôt dû et d’intérêts de retard. A cela s’ajoute également des pénalités si l’entreprise a déclaré son impôt avant la date limite mais ne l’a pas payé à temps. De quoi … Lire la suite
Les pénalités en cas d’erreur dans une déclaration d’impôt dépendent de la réactivité de l’entreprise. Plus elle tarde à corriger son ou ses erreurs, plus les pénalités sont importantes. La majoration de retard passera ainsi de 10% à 40%, voire 80% si l’entreprise est en situation de fraude. A ces majorations s’ajoutent également des intérêts … Lire la suite
Vous avez envoyé votre déclaration d’impôt (TVA, impôt sur les sociétés ou le revenu, taxe d’apprentissage…), et vous vous êtes rendu compte qu’une ou des erreurs y figuraient ! Plutôt que d’attendre en espérant que le fisc ne s’en rende pas compte, prenez les devants et envoyez une déclaration corrective. Votre bonne foi vous permettra d’éviter … Lire la suite
En cas d’erreur sur une déclaration de TVA CA3 (aussi appelée déclaration 3310), il faudra soit effectuer une déclaration corrective soit corriger les montants sur la période à laquelle les erreurs ont été découvertes. Tout dépend du montant de TVA en question. Que faire en cas d’erreur sur une déclaration de TVA si l’erreur porte … Lire la suite
Le financement de BPI France pour réaliser des investissements concerne des projets comme l’acquisition d’un nouvel équipement ou d’un nouveau bâtiment, l’accroissement du BFR ainsi que la réorganisation et la mise au norme de l’entreprise. Le financement de BPI France pour réaliser l’acquisition d’un nouvel équipement ou d’un nouveau bâtiment Quand une entreprise souhaite faire … Lire la suite
Vous envisagez de reprendre une entreprise ? Sachez qu’il existe de nombreuses aides qui peuvent vous être accordées, notamment de BPI France. Ces aides sont de nature financière (prêt, prise de participation au capital) mais peuvent aussi prendre la forme d’accompagnement. Les aides de BPI France pour financer le projet de reprise de l’entreprise Les aides financières de … Lire la suite
Peu importe le secteur d’activité dans lequel vous travaillez, la taille de votre entreprise ou votre secteur géographique, il est essentiel d’avoir un site internet. Que ce soit un site vitrine qui vous permette de faire connaitre votre entreprise et vos produits/services ou que ce soit une e-boutique vous permettant de vendre une partie de … Lire la suite