Les échéances d’impôt sur les sociétés en 2016

Les échéances d’impôt sur les sociétés sont de deux types : la déclaration et le paiement d’acomptes ainsi que la déclaration et le paiement du solde. Les dates de paiement d’acomptes sont les mêmes pour tous. La date de paiement du solde dépend de la date de clôture des comptes. La déclaration et le paiement d’acomptes … Lire la suite

L’attestation employeur destinée à Pôle Emploi

L’attestation employeur doit être remplie à la rupture du contrat de travail d’un salarié. Il s’agit d’un des trois documents qui doit obligatoirement lui être donné, avec le reçu pour solde de tout compte et le certificat de travail. Il permet au salarié de faire valoir ses droits auprès de Pôle Emploi. L’employeur va également … Lire la suite

Modèle de reçu pour solde de tout compte

NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Je soussigné(e) [Nom du salarié] Demeurant [Adresse du salarié] Reconnais avoir reçu de [Nom de la société et adresse] La somme de XX En un virement/chèque : Salaire de base :                                                                    XX Paiement jours RTT :                                                            XX Déduction entrée / … Lire la suite

Les diplômes de comptabilité

Il existe plusieurs diplômes de comptabilité qui vont du Bac +2 à Bac +8. Les diplômes Bac +2 sont des diplômes de niveau BTS. Les trois principaux sont ensuite le DCG (diplôme de comptabilité et de gestion), le DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et de gestion) et le DEC (diplôme d’expertise comptable). Le premier est … Lire la suite

Les spécificités sociales des entreprises de plus de 50 salariés

De nombreuses entreprises rechignent à embaucher un 50eme salarié et restent à 49 car l’embauche de ce salarié supplémentaire a des conséquences au niveau social. En effet, dès qu’elles atteignent 50 salariés, les entreprises doivent entre autres mettre en place un accord de participation. Toutefois, depuis la création du CSE (comité social et économique), ces … Lire la suite

La convocation à un entretien préalable au licenciement

Lors du licenciement d’un salarié, il faut respecter une certaine procédure afin que le licenciement soit valable et ne soit pas contesté devant le conseil des Prud’hommes. Cette procédure commence par l’envoi d’une convocation à un entretien préalable au licenciement, puis s’enchaîne par l’entretien et se finit par l’envoi de la lettre de licenciement. Comment … Lire la suite

L’entretien préalable au licenciement

En cas de licenciement, une procédure doit être respectée : convocation à un entretien, entretien puis envoi de la lettre de licenciement sont les 3 grandes étapes de la procédure. Intéressons-nous à l’entretien préalable au licenciement. Quel est son but ? Quand a-t-il lieu ? Comment se déroule-t-il ? Qui y est présent ? Quel est le but de l’entretien … Lire la suite

La lettre de licenciement

Afin de licencier un salarié, une procédure doit scrupuleusement être tenue. Il faut dans un premier temps envoyer une lettre de convocation à un entretien préalable. Dans un second temps, il faut faire passer l’entretien et enfin, envoyer une lettre de licenciement, dernière et ultime étape. Intéressons-nous à lettre de licenciement. Quand doit-elle être envoyée … Lire la suite

Le formulaire d’homologation de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est la rupture du contrat de travail d’un commun accord entre le salarié et son employeur. Elle nécessite le respect d’une procédure faite d’étapes et de documents obligatoires. Parmi ces documents figure le formulaire d’homologation de la rupture conventionnelle. Il doit être envoyé à la DIRECCTE afin qu’elle approuve, ou non, la rupture … Lire la suite

Les démarches d’une rupture conventionnelle 

La rupture conventionnelle est la rupture du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Elle se fait par étapes. Après discussion afin d’envisager conjointement cette rupture, une lettre de convocation à un entretien est envoyée au salarié. Lors de l’entretien, les parties décident de réaliser une rupture conventionnelle. Un accord est alors signé … Lire la suite